Le chef de l’Etat, Macky a présidé la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont il est le président hier, mardi 25 avril à 12 heures. A l’issue de la rencontre, plusieurs mesures ont été prises notamment la nomination du Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint-Louis, l’accession de soixante-un (61) magistrats dont Souleymane Téliko et Abdou Aziz Seck, ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) à la hors-hiérarchie et la titularisation de 24 juges suppléants. Aussi, des magistrats ont été nommés pour les nouvelles juridictions créées à Kédougou et Sédhiou. Le Procureur Général près les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) Mbacke´ Fall est nomme´ Conseiller a` la Cour suprême, tout comme Matar Ndiaye lui aussi précédemment en service aux CAE.
ACCESSION A LA HORS-HIERARCHIE : Le CSM promeut 61 magistrats dont Souleymane Téliko
Soixante-un (61) magistrats ont accédé à la hors-hiérarchie en application des nouvelles dispositions du Statut des magistrats. Parmi ces promus à la hors-hiérarchie il y a les magistrats Souleymane Téliko et l’ancien président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) El Hadji Abdou Aziz Seck, connus pour leur combat pour l’indépendance de la magistrature.
D’ailleurs, le premier, dans une correspondance adressée à ces collègues sur les jeux de chaise et la récurrence des consultations à domicile au sein du CSM avait relevé que «cette procédure ne peut être utilisée qu'en cas d'urgence. Or, dans le projet qui nous a été soumis, il n'a été mention d'aucun élément de nature à caractériser cette urgence. Je suis au regret de constater qu'en dépit de toutes les protestations, la carrière des magistrats continue à être gérée avec beaucoup de désinvolture. Apparemment, il faudra plus que de simples rejets motivés des membres élus pour remédier à cette situation». Une sortie qui lui a valu une convocation devant le conseil de discipline du CSM, le 19 avril dernier, avant que la hiérarchie ne recule face à la pression de l’UMS.
2 NOMINATIONS AU GRADE DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE B1, INDICE 912
En plus de ces promotions, deux (2) juges sont nommés au grade de magistrats avant 05 ans, groupe B1, indice 912. Il s’agit de Gallo Samba Oumar Syr Diagne, en qualité de Procureur général près la Cour d’appel de Tambacounda, avec maintien à son poste d’affectation actuel et Madame Maïmouna Sow, en qualité de Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, avec maintien à son poste d’affectation actuel.
Ces nominations sont entre autres décisions prises à l’issue de la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) présidée hier, mardi 25 avril 2017, par le président de la République, Macky Sall, président dudit Conseil. Selon une note d’informations du ministère de la Justice, «il faut souligner, à ce titre, le caractère historique de cette mesure» d’accession d’un nombre aussi important de magistrats (61) à la hors-hiérarchie. Quid des autres mesures prises, selon la source, «sur une base consensuelle, par les membres de droit et les membres élus du CSM, dans une bonne ambiance marquée par la sérénité, la responsabilité et en toute transparence» ?
COUR SUPREME : Mbacke´ Fall des CAE nomme´ Conseiller
D’autres nominations ne sont pas passées inaperçues parmi les nombreuses mesures individuelles prises à l’issue de la réunion du CSM présidée par le Chef de l’Etat, Macky Sall hier, mardi 25 avril. Ainsi, Mbacke´ Fall précédemment Procureur Général près les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE), est nomme´ Conseiller a` la Cour suprême. Le magistrat Matar Ndiaye, lui aussi pre´ce´demment en service aux CAE, est nommé Conseiller à la Cour suprême. Quant à Bara Gueye, Anta Ndiaye Diop et Amadou Tidiane Sy, tous précédemment en service aux CAE, ils sont nommés conseillers par intérim à la Cour d’Appel de Dakar. Tout comme Moussa Wane, précédemment Président du Tribunal d’instance de Bambey. Et Youssoupha Diallo, précédemment en service aux CAE devient Substitut Général près la Cour d’appel de Dakar. Le CSM a également nommé des présidents de Chambre, des Conseillers et Conseillers par intérim dans différentes Cours d’Appel, affecté des juges dans des Tribunaux de Grande instance et des Tribunaux d’instance, y compris ceux Hors Classe de Dakar et des Substitut de Procureur de la République et Délégués de Procureur de la République.
TITULARISATION DE 24 JUGES SUPPLEANTS
Au même moment 24 autres juges suppléants sont titularisés. Aussi, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) a un assesseur suppléant en la personne d’Hippolyte Anquediche Ndèye, nommé cumulativement avec ses fonctions de président du Tribunal de Grande instance de Tambacounda. En outre, le CSM a décidé de l’affectation des juges Moustapha Ka, précédemment en service aux CAE et Makhète Dièye, précédemment Président du Tribunal d’instance de Linguère à l’Administration centrale du ministère de la Justice. Deux (2) autres juges sont mis en position de détachement au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pour servir à l’Agence judiciaire de l’Etat, à savoir Paul Daour Fall, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et Ramatoulaye Ly Ndiaye, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance Hors Classe de Dakar.
TRIBUNAUX DE GRANDES INSTANCES DE KEDOUGOU ET DE SEDHIOU ET TRIBUNAUX D’INSTANCE DE SARAYA, SALEMATA ET KOUNGHEUL : De nouvelles juridictions désormais fonctionnelles
A l’issue de la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) d’hier, mardi 25 avril 2017, les nouvelles juridictions créées en vue de faciliter l’accès de la justice aux populations ont vu la nomination en leur sein de magistrats. Il s’agit des Tribunaux de Grandes Instances de Kédougou et de Sédhiou d’une part et des Tribunaux d’Instance de Saraya, Salémata et Koungheul d’autre part.
En effet, Alioune Diallo, précédemment Président du Tribunal d’instance de Kédougou est nommé Président du Tribunal de Grande instance de Kédougou. La même juridiction va accueillir trois autres juges qui sont Seydi Babayel Dia, précédemment juge au Tribunal d’instance de Kaffrine, Bara Cissé, précédemment juge au Tribunal d’instance de Fatick et Moustapha Fall, précédemment juge au Tribunal d’instance de Kédougou. De même, Elias Abdoulaye Diop, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’instance de Mbour est nommé Procureur de la République près ladite juridiction.
Au niveau des juridictions départementales de la même région, Biram Sène, précédemment juge au Tribunal de Grande instance de Louga est nommé président du Tribunal d’instance de Kédougou, Mamadou Saïdou Diallo précédemment juge au Tribunal d’instance de Tivaouane devient président du Tribunal d’instance de Salémata et Malick Ibnou Abass Camara, précédemment juge au Tribunal de Grande instance de Thiès atterrit au Tribunal d’instance de Saraya comme président de cette juridiction.
A mi-chemin, entre Dakar et Kédougou, Sabassy Faye, précédemment juge au Tribunal de Grande instance Hors Classe de Dakar, est nommé président du Tribunal d’instance de Koungheul. Malick Diouf, précédemment juge au Tribunal de Grande instance de Thiès est nommé président du Tribunal d’instance de Goudiry.
Tout à fait au Sud du pays, le Tribunal de Grande instance de Sédhiou, également une juridiction nouvellement créée, a un président. Il se nomme Ousmane Mbodji qui était précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Thiès.
COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS : Ciré Aly Ba nommé Procureur Général
Les décisions du CSM, c’est aussi la nomination à la Cour d’Appel de Saint-Louis d’un Procureur Général, en la personne du magistrat Ciré Aly Ba, précédemment Administrateur des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE). Chérif Sydou Cissé, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Kaolack et Abdoul Aziz Diallo, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Thiès sont nommés Conseillers à la dite Cour.
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