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Hissène Habré: de l’exil au procès en appel

Publié le mardi 25 avril 2017 | AFP

© aDakar.com par DR
Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad

Dakar, 25 avr 2017 (AFP) - Les dates clés depuis l'arrivée en exil au Sénégal, en 1990, du président tchadien déchu Hissène Habré, jusqu'à son procès en appel, pour crimes contre l'humanité, dont le verdict doit être rendu jeudi.

- Exil -

Le 11 décembre 1990, Hissène Habré, qui a fui au Cameroun l'avancée des troupes rebelles d'Idriss Deby, nouveau maître du Tchad, arrive à Dakar, où il obtient l'asile politique.

Son régime sera accusé par des organisations des droits de l'homme d'avoir brutalement réprimé tous ses opposants, arrêtés par la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS, police politique), torturés, parfois exécutés.

- Enquête, plaintes -

Le 21 mai 1992, une commission d'enquête sur "les crimes et détournements" commis par Hissène Habré estime à 40.000 le nombre de personnes mortes en détention ou exécutées. Elle affirme avoir nommément identifié 4.000 de ces victimes.

Le 27 janvier 2000, une information judiciaire est ouverte à Dakar contre M. Habré pour "crimes contre l'humanité et actes de torture" après le dépôt d'une plainte par des Tchadiens et des ONG. Ceux-ci ont été inspirés par "l'affaire Pinochet", l'arrestation à Londres en 1998 de l'ex-dictateur chilien au nom du principe de "compétence universelle".

Le 3 février, M. Habré est inculpé pour "complicité d'actes de tortures". En novembre, une plainte avec constitution de partie civile est déposée par une vingtaine de victimes en Belgique, où a été adoptée une loi de "compétence universelle".

Le 19 septembre 2005, la Belgique lance un mandat d'arrêt international contre l'ex-président pour "violations graves du droit humanitaire international" et une demande d'extradition. Le 15 novembre, il est arrêté à Dakar, mais le 25, la Cour d'appel se déclare incompétente, et il regagne son domicile dakarois.

Le 15 août 2008, Hissène Habré et onze chefs rebelles sont condamnés à mort par contumace au Tchad pour "atteinte à la sécurité de l'Etat", une procédure visant son "soutien aux rebelles" après sa chute, et donc distincte de celle engagée à Dakar.

- Tribunal spécial -

Le 25 juin 2012, le président sénégalais nouvellement élu Macky Sall assure que M. Habré sera jugé au Sénégal et exclut son extradition. En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) met en demeure le Sénégal de le poursuivre ou de l'extrader.

Le Sénégal avait été mandaté dès 2006 par l'Union africaine (UA) pour juger M. Habré mais le prédécesseur de Macky Sall, Abdoulaye Wade, n'avait jamais organisé de procès, tentant en vain d'obtenir son départ ou de se décharger du dossier sur l'UA.

Le 22 août, le Sénégal et l'UA signent un accord, qui sera ratifié en décembre par le Parlement, portant création de quatre "Chambres africaines extraordinaires" (CAE): deux pour l'instruction et l'accusation, une Cour d'assises et une Cour d'appel.

- Condamnation -

Le 30 juin 2013, Hissène Habré est placé en garde à vue à Dakar. Deux jours plus tard, il est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et tortures, avec cinq autres responsables de la répression sous son régime, par des juges des CAE, qui le placent en détention provisoire.

Le 20 juillet 2015, Hissène Habré est amené de force à l'ouverture de son procès devant les CAE, juridiction qu'il récuse et devant laquelle il refuse de s'exprimer et de se défendre. Cette tâche sera confiée par les CAE à trois avocats commis d'office.

Le 30 mai 2016, Hissène Habré est condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le tribunal spécial.

Le 29 juillet, il est condamné à payer jusqu'à 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime.

- Procès en appel -

Le 9 janvier 2017, le procès en appel d'Hissène Habré s'ouvre à Dakar. Le 12 janvier, au terme de quatre jours de débats en son absence, le président de la Cour affirme que le verdict sera rendu le 27 avril.

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