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Affaire Bamba Fall, maire de la Médina: Me Ousmane Sèye dénonce le caractère ‘’suspensif’’ du pouvoir du procureur

Publié le mardi 11 avril 2017 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré
Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". Photo: Me Ousmane Sèye, avocat

Membre de la mouvance présidentielle, Me Ousmane Sèye, qui a participé samedi dernier à la rencontre du Groupe de recherche et d’appui du conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), a déploré le pourvoi du procureur général dans l’affaire Bamba Fall et Cie.

Me Ousmane Sèye, membre de la mouvance présidentielle, a ‘’vivement’’ déploré, samedi dernier, lors de la rencontre du Groupe de recherche et d’appui du conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), le caractère ‘’suspensif’’ du pouvoir du procureur général dans l’affaire Bamba Fall et Cie. Selon Me Sèye, qui rappelle que le maire de la Médina a été libéré par la chambre d’accusation, le pourvoi du procureur a empêché la libération du maire Bamba Fall. L’avocat dit son indignation en ces termes : ‘’Moi, je ne suis pas d’accord avec le caractère suspensif du pouvoir du procureur ou du procureur général. Il faut qu’on arrive à l’empêcher de faire échec à une décision rendue par le juge. Parce que le procureur n’est pas un juge. Et il n’est pas indépendant du ministre de la Justice. À cet égard, je suis pour qu’on instaure un juge de la liberté, dans le but de renforcer les libertés. Il faut une volonté politique dans ce sens.’’

Dans le cadre de la réforme de la justice, Me Ousmane Sèye souligne qu’il n’est pas d’accord que le procureur de la République soit bénéficiaire du mandat de dépôt. Parce que, motive-t-il, ce dernier n’est pas un juge. ‘’(…) Au Sénégal, on considère le mandat de dépôt comme une sanction. Et il obéit à certains critères que le juge doit évaluer. Donc, il n’appartient pas au procureur de la République de déclencher les poursuites contre vous, de vous décerner un mandat de dépôt et de vous envoyer devant le tribunal pour jugement. Je ne suis pas d’accord’’, rejette-t-il en bloc.

En effet, le pourvoi du procureur maintient le maire de la Médina et Cie à la prison de Rebeuss. Ils sont détenus dans l’affaire du saccage de la maison du Parti socialiste, le 05 mars 2016. Ledit pourvoi a suspendu la liberté provisoire accordée aux mis en cause par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Ils vont ainsi rester en prison jusqu’à ce que la juridiction supérieure statue sur ce recours du parquet général. Et les avocats des mis en cause voient derrière cette décision du parquet général une main ‘’politique’’. Et il faut rappeler que six chefs d’inculpation ont été retenus contre ces présumés malfaiteurs : la tentative d’assassinat, injures publiques, violences et voies de faits, coups et blessures volontaires, destruction de biens appartenant à autrui et menace de mort.

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