Liberté provisoire de Bamba Fall et cie: La joie a été de courte durée #aDakar

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Liberté provisoire de Bamba Fall et cie: La joie a été de courte durée

Publié le jeudi 30 mars 2017 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Bamba Fall, maire socialiste de la Médina

Hier, l’euphorie a rapidement cédé la place à la déception, chez les partisans de Bamba Fall et Cie. Le parquet général s’est pourvu en cassation contre la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui leur a accordé la liberté provisoire. Pour la défense, ‘’c’est une erreur monumentale’’. La Cour suprême tranchera.

Désillusion totale ! L’euphorie des partisans et souteneurs du maire de la Médina Bamba Fall et Cie n’a duré que quelques heures. Car, après un premier rejet, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a ordonné hier, aux environs de 11 heures, la mise en liberté provisoire de Bamba Fall et Cie. Une ‘’bonne nouvelle’’ pour les partisans accompagnée de cris, de jubilation et de pas de danse, au Palais de justice de Dakar. Mais les avocats des prévenus, sachant que le Parquet pouvait faire appel, préféraient rester mesurés. ‘’Pour le moment, nous n’allons pas crier victoire. Mais nous souhaitons seulement que le parquet général ne fasse pas de pourvoi en cassation pour retarder nos clients qui vont rester encore en prison. Nous voulons qu’ils sachent raison garder’’, déclarait Me El Hadji Diouf. A 17 heures, tel un couperet, la nouvelle tomba : le Substitut général Abdou Karim Diop s’est pourvu en cassation contre la décision rendue par la Chambre d’accusation.

Le camp du maire de la Médina accusa le coup. Me Ciré Clédor Ly de tonner : ‘’C’est une erreur monumentale.’’ ‘’Nous allons revenir. Ce que nous n’avons jamais souhaité, parce que nous avons vu que la crédibilité de la justice a été fortement entachée par des affaires politiques, ces derniers temps, qui ont eu même à troubler l’ordre public et la sécurité publique. Ce n’est pas conforme à un Etat démocratique et nous tous, nous sommes des citoyens sénégalais’’, a-t-il soutenu. Avant de dire : ‘’Ce pays nous appartient et nous, nous sommes des professionnels au niveau de la justice. Ce que nous voulons, c’est que la justice puisse sauvegarder son indépendance et que les juges puissent travailler sans que le pouvoir exécutif et les politiques puissent s’y insérer.’’ Le conseil de faire remarquer : ‘’Il est clair que le Procureur général reçoit des instructions écrites du ministère de la Justice. Mais la loi lui donne aussi le pouvoir de recevoir effectivement cela et de refuser de s’exécuter. C’est cela qui est en conformité avec l’indépendance de la magistrature et le Procureur général est un magistrat.’’

Les inculpés avaient obtenu une liberté provisoire ‘’assortie d’un contrôle judiciaire’’

Dans cette affaire, les auditions au fond de leur dossier se sont déroulées entre le 28 et 29 janvier dernier, devant le magistrat instructeur. Depuis, les avocats ont entamé les procédures nécessaires pour faire sortir leurs clients de prison. De requête en requête, ils ont finalement obtenu le ticket de sortie pour Bamba Fall et ses camarades. Du moins, pour quelques heures. ‘’Nos clients ont suffisamment de garantie. Bamba Fall est un maire élu qui ne va jamais quitter le pays. La liberté tout court, ça doit être le principe, la détention n’étant que l’exception. Donc, nous nous réjouissons de cette liberté provisoire. Nous avons toujours dit que Bamba et Cie ne sont pas des assassins et que nous avions toujours eu confiance en la justice de notre pays. Aujourd’hui, la chambre d’accusation vient de nous donner raison’’, s’était enorgueilli, plus tôt, Me El Hadji Diouf.

Son confrère de la défense, Me Ciré Clédor Ly, à ses côtés, avait ajouté : ‘’La liberté provisoire est assortie d’un contrôle judiciaire de Bamba Fall et des autres.’’ L’avocat avait expliqué que chaque mois, ils devront venir pour qu’on puisse se rendre compte et vérifier qu’ils n’ont pas quitté le territoire national sans autorisation. ‘’Le droit a triomphé et les magistrats ont été courageux, parce que nous savons que c’est un dossier à relent foncièrement politique. Nous avions subsidiairement plaidé la liberté provisoire, selon les règles de droit commun’’. Dans ses explications, il avait ajouté : ‘’Les juges ont eu à faire ressortir des critères qui font que, lorsque l’un ne se trouve pas accompli, la personne est maintenue en détention. Et aucun de ces critères ne se trouve être caractérisé dans ce dossier où une enquête de plus d’un an a été menée. Sur ce principe, c’est la liberté qu’ils devaient avoir dès le départ. Nous savons tous pourquoi ils ont été maintenus en détention.’’

Nouvelle bataille juridique devant la Cour suprême

Revenant toujours sur l’audience, Me Ciré Clédor Ly a révélé : ‘’La chambre d’accusation a estimé qu’il n’y avait pas lieu de les mettre en liberté d’office, alors que les délais sont tombés de date. Elle ne pouvait que constater leur libération d’office. Les juges ne sont pas de cet avis et nous ne commenterons pas leur décision. Parce que, tout ce qui nous intéressait, c’était qu’ils puissent être mis en liberté’’. L’avocat d’expliquer que ‘’la chambre s’est rabattue sur (leur) deuxième moyen qui est la mise en liberté, compte tenu du fait qu’ils (les inculpés) présentent des garanties de représentation’’.

‘’Il n’y a pas de témoins à suborner, encore moins de risque de troubles à l’ordre public. C’était presque neuf critères et la chambre a estimé que l’ensemble de ces critères effectivement n’existait pas et que c’est à tort, si on devait les maintenir en détention et qu’il fallait les laisser partir, conformément, au principe de la présomption d’innocence’’, a terminé la robe noire. Mais, en interjetant appel, le parquet général a montré qu’il n’est pas de cet avis. Ainsi, s’ouvre une nouvelle bataille juridique qui va se jouer désormais devant la Cour suprême.

Pour rappel, le maire de la Médina Bamba Fall, de même que le Directeur de cabinet de Khalifa Sall, Bira Kane Ndiaye, le chef de cabinet du maire de Grand-Yoff, Bassirou Samb, Cheikh Tidiane Sall, Abdourahmane Mbaye, Abdoulaye Wone, Saliou Mbacké Diop, Malick Kébé Dieng, Maguette Ba et Amath Diouf ont été envoyés à Reubeuss, le 4 janvier 2016 par le Doyen des juges, Samba Sall, pour association de malfaiteurs, tentative d’assassinat, menaces de mort, violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (Itt) et la destruction de biens appartenant à autrui. Les faits se sont déroulés le 5 mars, lorsque le Parti socialiste (Ps) avait convoqué son bureau politique pour confirmer sa décision de voter pour le ‘’Oui’’, lors du référendum du 20 mars 2015. L’assemblée s’était soldée par des actes de vandalisme reprochés aux partisans du ‘’Non’’.

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