Le manque de confiance entre les acteurs politiques sénégalais en route vers les législatives de juillet, notamment sur le fichier électoral, ne serait pas l’apanage du Sénégal. C’est l’avis de l’analyste électoral, Ndiaga Sylla, qui estime que des efforts de fond ont été faits pour garantir la transparence et la fiabilité dudit fichier dans notre pays. Et même si, par ailleurs, le coordonnateur du département «Démocratie et Processus électoraux» du Groupe de recherche et d’appui pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec) reconnait qu’aucun système électoral n’est parfait, il n’en demeure pas moins que lui ne voit pas « comment il serait possible de truquer le fichier électoral». Entretien.
En prélude aux prochaines législatives, Manko Wattu Senegaal accuse le régime de Macky Sall de procéder à des fraudes sur le fichier électoral. Est-ce que, dans l’histoire électorale du Sénégal, il y a une fois eu des indices concordants prouvant que le fichier est entaché d’irrégularités ?
Il convient d’abord de revenir sur l’évolution du système électoral sénégalais pour comprendre que les conditions et modalités d’enrôlement des électeurs ont connu des avancées significatives de la période des indépendances à nos jours. La notion de fichier électoral est apparue en 1977 avec l’informatisation des listes électorales. Mais les modalités de recensement des électeurs, la gestion de l’Etat civil, le niveau d’implication des acteurs dans le suivi et le contrôle des opérations, ainsi que les conditions de vote ne garantissaient pas la régularité dès les premières phases de constitution du fichier électoral. Le décret n° 77-871 du 05 octobre 1977, portant partie réglementaire du Code électoral autorisait l’identification de l’électeur par diverses pièces en dehors de la carte nationale d’identité. Il s’agissait, entre autres, de la carte professionnelle, de la carte d’étudiant ou même de la «preuve testimoniale».
Par contre, le Code électoral consensuel de 1992 a défini le cadre légal et réglementaire devant asseoir un fichier électoral fiable et crédibilisé à travers des opérations de mise à jour et de consolidation. Les pièces requises pour l’identification de l’électeur sont réduites avant d’être limitées à la seule carte nationale d’identité, les prérogatives des juridictions renforcées. Aussi les partis peuvent contrôler, par le biais de leurs représentants et mandataires, toutes les étapes du processus électoral depuis les inscriptions jusqu’à la proclamation des résultats provisoires. Il s’y ajoute que l’électeur est rattaché à son domicile et que le déroulement du scrutin assure désormais le respect du secret de vote. Depuis lors, des efforts considérables ont été faits pour garantir la transparence et la fiabilité du fichier électoral auxquelles il faut inscrire les refontes du fichier, l’introduction de la biométrie ou encore les audits.
Comment comprendre alors la récurrence des accusations que porte, chaque fois, l’opposition contre les autorités en charge de l’organisation des élections, si l’on sait qu’aucune élection n’a été contestée par les différents acteurs ?
En dépit des améliorations apportées dans les procédés de reconstitution et de mise à jour du fichier électoral, il y a une récurrence des contestations. Même si le Sénégal ne vit plus des crises pré et post électorales marquées par des contestations violentes comme celles de 1988 et 1993, il est noté une persistance des récriminations sur la conduite du processus électoral. Si l’audit du fichier mené à la veille de la présidentielle de 2000 a pu rassurer les acteurs, et permettre la première alternance démocratique et pacifique, tel ne fut pas le cas dans le contexte de 2007, marqué par la refonte totale du fichier électoral. Le Conseil constitutionnel a eu à statuer sur des requêtes mettant en cause, entre autres griefs, la procédure d’inscription sur les listes électorales et la distribution des cartes d’électeurs, en sa décision du 10 mars 2007, portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Au demeurant, les suspicions iront jusqu’à pousser la quasi-totalité des partis politiques de l’opposition à boycotter les élections législatives prévues la même année.
En tout état de cause, la polémique à propos de la crédibilité du système d’enrôlement des électeurs établi lors de la refonte totale, n’a connu son épilogue qu’en 2011 lorsque la mission d’audit indépendante, commise par le Gouvernement du Sénégal en accord avec la classe politique, attesta l’authenticité des données biométriques en raison des mécanismes mis en œuvre. Aujourd’hui, encore des doutes subsistent malgré les concertations autour de la revue du code électoral et des modalités de la refonte partielle.
En définitive, il faut reconnaitre que les contestations sur le fichier électoral ne sont guère l’apanage de notre pays puisque d’autres Etats connaissent des péripéties similaires. A ce sujet, le rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone publié en 2014 renseigne à juste titre que : «outre les difficultés liées au choix du moment opportun pour organiser les élections, la question du fichier électoral alimente aussi la polémique car il fait difficilement l’objet de consensus, même dans les pays ayant atteint un certain degré de maturité démocratique, comme le Bénin ou le Sénégal.»
A ce jour, est-ce possible au Sénégal de frauder sur le fichier électoral et ainsi espérer gagner des élections ?
Notre fichier électoral est bâti sur des données biométriques qui assurent l’unicité de l’électeur et un croisement entre le fichier électoral et le fichier des cartes d’identité. Aussi, la carte d’identité CEDEAO à puce tient lieu de carte d’électeur. Tout cela renforcera la sécurisation du fichier et simplifier les procédures grâce aux nouveaux procédés technologiques et l’authenticité des données. Il y a lieu de préciser qu’en vertu de la loi électorale, le contentieux sur les listes électorales est traité par la justice à la suite de la publication des listes électorales. Les partis politiques sont, non seulement représentés dans les commissions administratives d’enrôlement et de distribution des cartes d’électeurs mais également ils peuvent réclamer l’audit du fichier électoral qui s’est instauré comme une tradition. La CENA veille à l’ensemble du processus, y compris l’édition des listes d’émargement et la remise de la liste des électeurs à tous les candidats avant le scrutin. Et le juge électoral, nonobstant le contentieux, apprécie la sincérité du scrutin en vertu des attributions du contrôle de la régularité de la campagne et des opérations électorales et du recensement des votes dévolues aux Cours et Tribunaux. Au surplus, les observateurs nationaux et internationaux ont accès aux bureaux de vote, sans compter le rôle des médias qui informent à temps réel.
Au vu de tout ce dispositif, je ne vois pas comment il serait possible de truquer le fichier électoral. Toutefois, nul système électoral n’étant parfait, le processus ne peut être exempt de quelques dysfonctionnements. Certaines inquiétudes sur la fiabilité de l’Etat civil, l’accessibilité des commissions administratives, le taux d’inscription et de distribution des cartes d’électeurs, ou encore la neutralité de l’autorité en charge de l’organisation des élections, peuvent paraitre légitimes.
Dès lors, il revient au Gouvernement d’initier les reformes appropriées et de prendre les correctifs nécessaires devant permettre l’atteinte d’un taux d’inscription à la mesure de l’électorat potentiel, une distribution correcte des cartes d’électeur ainsi que la tenue d’élections transparentes et crédibles. Pour y parvenir, l’ensemble des acteurs devront poursuivre le dialogue et s’accorder sur l’essentiel. Il nous faut avoir confiance en notre système électoral qui renferme des règles et mécanismes évolutifs, mais qui a fait ses preuves et confirmé notre ancrage démocratique.
Enfin, vous me permettrez de demander solennellement au président de la République, en vue de pérenniser le dialogue, de créer un cadre permanent de concertation et de suivi du processus électoral qui est une forte recommandation formulée par nombre d’acteurs et observateurs et réitérée par la Commission Technique de Revue du Code Electoral. N’est-ce pas à lui que notre Charte fondamentale assigne la mission d’incarner l’unité nationale et subséquemment aucun acte pouvant rassurer les acteurs, lever les suspicions et leur permettre d’assumer pleinement leur rôle de contrôle du processus électoral, ne sera de trop.
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