Conformément aux instructions du président de la République, Macky Sall, de transformer les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, a invité ses services à faciliter la procédure d’acquisition de ces titres par les populations et à rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux.
Désormais, ceux qui détiennent des permis d’habiter et titres similaires peuvent le transformer en titres fonciers gratuitement. L’annonce a été faite par le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Ba. Il participait à une rencontre d’information sur la transformation de titres précaires en titres fonciers à laquelle étaient conviés des acteurs publics et privés intervenant dans le foncier et l’habitat au Sénégal.
«La régularisation de ces titres précaires constitue donc une avancée très importante de grande portée historique et économique », a déclaré, le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Ba.
Il a fait comprendre aux représentants des administrations techniques et autres structures de l’État, intervenant sur les questions d’habitat (notamment la Sicap, la Sn Hlm, la Bhs), de la Chambre des notaires, de l’Ordre des géomètres, de l’Association des maires du Sénégal, de l’Association des délégués de quartiers des imams et de l’Église catholique que les instructions du président de la République engagent le gouvernement à mettre en œuvre un certain nombre de mesures. Il s’agit, selon le ministre de tutelle, de mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques, dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, d’élaborer un plan de communication avec le recrutement de volontaires itinérants, de rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux et de procéder à la signature de conventions avec des Cabinets de géomètres agréés en vue d’accélérer les travaux requis en la matière.
Le ministre de l’Économie a également précisé qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar aspire à la délivrance d’un Titre foncier, notamment à Pikine, aux Parcelles Assainies, à Grand Yoff, dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal. Par ailleurs, a-t-il souligné, on note une augmentation des demandes de régularisation par voie de bail sur des parcelles de terrain à usage d’habitation comprises dans des lotissements réguliers.
« Les personnes concernées ne disposent généralement pas de titre de propriété, en dépit des mises en valeur réalisées. Toutes ces raisons font que cette décision du président de la République est fort opportune », a conclu le ministre.
Démarche inclusive
Selon lui, cette rencontre avec les représentants des acteurs concernés matérialise une démarche participative et inclusive dans la gestion publique, qui constitue un des soubassements de la mise en œuvre du Pse. Il a, à ce sujet, souligné que le titre foncier est garanti par l’article 15 de notre Constitution et permet de sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière. « Une vulgarisation réussie de cette initiative du président Macky Sall permettra d’augmenter le nombre de titres et va favoriser un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement », a-t-il déclaré. A l’en croire, à l’indépendance du Sénégal, les droits de propriété créés par l’autorité administrative coloniale ont cohabité avec des droits de propriété coutumiers et administratifs souvent matérialisés par des titres dits précaires tels que les permis d’occuper et les autorisations d’habiter. « Nous avons recensé 122.206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal », a –t-il déclaré.
Pour sa part, le directeur général de la Sn Hlm, Mamadou Kassé, a révélé que les populations doivent à sa société 7 milliards de FCfa. Il prévient que si cette gratuité des titres de propriété se généralise sur le plan national, la dette avoisinera les 15 milliards de FCfa.
Le président de la Commission nationale de la réforme foncière, Moustapha Sourang, après avoir salué cette décision matérialisée par un dialogue, a indiqué que la Cnrf a tenu 118 réunions entre 2014 et 2016. Il a ainsi plaidé pour un apaisement du climat foncier.
Quant à Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice et ancien président de la Crf, il a précisé que ces titres fonciers vont enrichir les banques et que ces dernières devraient réfléchir sur la tarification.
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