Politique
Transformation des titres précaires en titres fonciers: Amadou Bâ passe à l’acte
Publié le jeudi 9 mars 2017 | Sud Quotidien
© Autre presse par DR
Amadou Bâ, ministre de l`économie et des finances |
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Amadou Bâ, ministre de l`économie et des finances |
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ a présidé hier, mardi 7 mars une rencontre pour une mise en œuvre des directives du Président de la République, Macky Sall sur la transformation des titres précaires en titres fonciers pris au cours du conseil des ministres du 22 février dernier. Les acteurs du foncier, de la justice, les banquiers, les chefs coutumiers et religieux et les représentants de la société civile qui ont pris part à la rencontre, ont tous apprécié la mesure qui, disent-ils, est une «véritable révolution» du foncier.
La décision du Président de la République, Macky Sall de transformer les titres précaires en titres fonciers prise lors du conseil des ministres du 22 février dernier, est partie pour être mise en œuvre dans les plus brefs délais. Le ministre des Finances, de l’Economie et du Plan, Amadou Ba a, en effet, présidé hier, mardi 7 mars une rencontre qui a vu la participation de tous les acteurs qui ont tous apprécié la mesure à sa juste valeur. Car, «l’enjeu que représente la sécurité foncière est grande», disent-ils. En effet, outre ces directives sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, dit Amadou Ba, le «Chef de l’Etat tient à garantir la préservation des intérêts de populations à travers la simplification des procédures mais aussi l’aboutissement du chantier de la réforme foncière».
122.206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal
En effet, parlant toujours de l’importance de la mesure, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait savoir que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national. «Nous avons recensé 122.206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal», a donc révélé Amadou Ba. Et d’ajouter, une «vulgarisation réussie de cette initiative permettra d’augmenter le nombre de titres à créer et va favoriser un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement pour atteindre au moins un million de titres fonciers».
Il faut noter que jusque-là que les droits de propriétés coutumiers et administratifs étaient souvent matérialisés par des titres précaires tels que les permis d’occuper et les autorisations d’habiter. C’est pourquoi Amadou Ba a déclaré que la «régularisation de ces titres précaires constitue une avancée».
Et pour la transformation des titres précaires en titres fonciers, le gouvernement en appelle à la mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, à l’implication de tous et de rendre gratuite la délivrance des extraits cadastraux.
Et si cette dernière instruction est la gratuité, c’est parce que le «nombre de transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers est resté faible au regard des attentes compte tenu d’une appropriation insuffisante de cette loi par les populations et des frais de délivrance d’extraits de plans».
MOUSTAPHA SOURANG, PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REFORME FONCIERE : «Ça va permettre d’avoir la souveraineté sur les ressources naturelles»
«Les directives de transformation des titres précaires en titres précaires vont permettre d’apaiser le climat social et d’avoir la souveraineté sur les ressources naturelles. La commission nationale de réforme foncière joue un grand rôle dans cette opération. On va s’imprégner de tous les problèmes dans tout le territoire pour l’application des directives. Le plus important, c’est d’arriver à réduire les problèmes liés au foncier».
MAITRE DOUDOU NDOYE, AVOCAT : «C’est une double évolution»
«Je voudrais exprimer ma satisfaction totale. Nous avons toujours rencontré de grandes contradictions autour de la question de la transformation des titres précaires en titres fonciers. C’est une double évolution. Ce qui est le plus important, c’est la décentralisation des opérations vers le peuple et la manière de régler le problème de coûts et des frais. C’est un combat historique. Il y a aussi l’aspect de l’intervention des banques qui est important».
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