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Domaine privé de l’Etat : Macky Sall demande la transformation des titres précaires en titres fonciers
Publié le vendredi 24 fevrier 2017  |  Le Soleil
Conseil
© aDakar.com par DR
Conseil des ministres décentralisé à Fatick
Dakar, le 22 Juillet 2015 - Un conseil des ministres décentralisé présidé par le chef de l`État s`est tenu à l`Hôtel de ville de Fatick. Cette réunion du gouvernement a permis d`annoncer d`importants financements pour la région.




Le président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, hier mercredi 22 février 2017, à 10 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour de l’impératif de la consolidation de la nouvelle dynamique des relations entre le Sénégal et la Gambie, forgées par la parenté, le voisinage, une histoire et un destin communs, le Chef de l’Etat adresse ses remerciements à son Excellence le président Adama BARROW et au peuple frère gambien, pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé à l’occasion du 52ème anniversaire de l’indépendance de la Gambie, dont il a été l’invité spécial. Ainsi, au regard de l’importance stratégique de nos relations avec la Gambie, le président de la République invite le gouvernement à travailler au renforcement de cette nouvelle dynamique, en cultivant des rapports de proximité et de convivialité avec les autorités gambiennes.

Par ailleurs, abordant la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat, le président de la République demande au gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions. En effet, il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand-Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété.

Dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines et de son décret d’application, afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers. Ainsi, le Chef de l’Etat indique au gouvernement la nécessité et l’urgence de corriger ces anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social, afin de permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière.

En conséquence, le président de la République engage le gouvernement, en particulier le ministre chargé des domaines, à mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers et à rendre gratuite, la délivrance des extraits de plans cadastraux.

Concluant sur ce point, le président de la République rappelle au gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal émergent (Pse).

Rappelant par ailleurs l’importance primordiale qu’il accorde à l'amélioration notable de la situation des retraités et la consolidation du processus de modernisation du système national de retraite, le Chef de l’Etat demande au Premier ministre de finaliser, avant la tenue en avril 2017, de la deuxième Conférence sociale, l'évaluation du plan d'actions du Pacte de stabilité et d'émergence économique signé, en 2014, par tous les partenaires sociaux. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats.

Le Premier ministre, après avoir salué le leadership du président de la République Son Excellence Macky SALL, dont la présence aux côtés du président Adama BARROW en qualité d’invité spécial à l’occasion du 52ème anniversaire de l’indépendance de la Gambie, témoigne de son engagement décisif dans la résolution de la crise post-électorale dans ce pays frère, a fait le point des projets prioritaires du Plan Sénégal émergent (Pse), avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur les résultats de recherche entreprise par l’Isra sur le blé, et sur le déroulement de la campagne de commercialisation arachidière.

Le ministre du Tourisme et des Transports aériens a fait une communication sur les aéroports secondaires, l’état d’avancement des travaux de l’Aéroport international Blaise Diagne (Aibd) et la création de la compagnie aérienne Air Sénégal S.A.

Le ministre auprès du président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent a rendu compte de l’état d’avancement des différents projets et réformes.

Nominations

Monsieur Mouhamadou Bamba MBOW, Expert en Stratégie marketing et management organisationnel, est nommé Directeur général de l’Agence Sénégalaise de Promotion touristique en remplacement de Monsieur Abdoulaye THIAM, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, titulaire d’un Master en Gestion et Finances Publiques, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE), au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Moustapha DIOP, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Mohamed DIENG, Inspecteur de l’Education populaire de la Jeunesse et des Sports, est nommé Inspecteur technique au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, en remplacement de Monsieur Abdoulaye BA, appelé à d’autres fonctions.
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