La traque des biens supposés mal acquis, déclenchée par le nouveau régime au lendemain de l’accession de Macky Sall au pouvoir, serait-elle en train d’entrer dans sa dernière ligne droite ? Tout pousse à le croire avec la représentation parlementaire qui s’active vaille que vaille à mettre en place la Haute Cour de justice devant juger les anciens ministres libéraux incriminés dans cette affaire mais bénéficiant du privilège de juridiction. Dernière pièce de l’engrenage : l’élection par la douzième législature des membres de cette juridiction particulière qui doit intervenir dès jeudi prochain, comme l’a révélé hier, vendredi 14 mars, le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse.
Les anciens ministres libéraux incriminés dans le cadre de la traque des biens mal acquis vont certainement avoir encore plus de mal à dormir sur leurs deux oreilles avec l’accélération de la procédure de mise en place de la Haute Cour de justice qui se précise de plus en plus à l’Assemblée nationale. Pour cause, la représentation parlementaire est convoquée en séance plénière, dès jeudi prochain, ainsi que l’a révélé hier, vendredi 14 mars, le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse, pour procéder à l’élection des membres de la juridiction conformément à la Constitution.
Ce faisant, les députés de la douzième législature mettent la dernière main à la pâte, pour ce qui concerne la seule Cour fondée en droit à juger les personnalités de l’ancien régime bénéficiant du privilège de juridiction, comme les ministres mis en cause dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite. Parmi ceux-ci, on relève de hauts dignitaires du pouvoir libéral de Me Wade, actuellement sous les liens de la détention (Karim Wade, Ndèye Khady Guèye) ou sursitaires (Ousmane Ngom, Farba Senghor, Oumar Sarr et cie).
Pour rappel, c’est en session plénière du lundi 17 décembre 2013 que l’Assemblée nationale avait déjà voté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice. Malgré le boycott momentané des députés libéraux qui avaient boudé l’hémicycle, ce jour-là, pour protester contre la convocation à la gendarmerie de leur coordonnateur Oumar Sarr, député-maire de Dagana, la loi était passée comme lettre à la lettre, du fait de la majorité mécanique du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle.
Faisant l’exposé des motifs de la loi, Mme Aminata Touré, actuel Premier ministre mais ministre de la Justice et Garde des Sceaux en cette période, avait expliqué qu’avec la suppression du Sénat, la composition de la Haute Cour de justice devait être modifiée pour être rendue conforme à la Constitution. Cette fois, il semble que c’est le dernier rouage dans le mécanisme de répression des biens supposés mal acquis qui est enclenché par le nouveau pouvoir contre les anciens dignitaires libéraux.
Dès jeudi prochain, la représentation parlementaire va ainsi procéder à la désignation de huit (8) députés et de leurs suppléants pour siéger à la Haute Cour de justice, comme le requiert la loi organique. La juridiction spéciale sera toutefois présidée par un haut magistrat des Cours et Tribunaux, en l’occurrence le Premier Président de la Cour de Cassation. Le Ministère public est assuré par le Procureur général près de la Cour de Cassation. Son suppléant est le Premier Avocat général à ladite Cour. Pour renforcer l’indépendance de la Haute Cour de Justice par rapport à l’Assemblée nationale, les juges membres de cette Assemblée ne participent pas aux votes des résolutions de mise en accusation.
Depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, la Haute Cour de justice n’a été instituée qu’à deux reprises pour juger d’abord Mamadou Dia (l’ancien président du Conseil qui avait été condamné à 12 ans de prison en 1962), et ensuite Idrissa Seck (l’ex- Premier ministre du Sénégal qui avait bénéficié du non lieu total, en 2004, dans le cadre des chantiers de Thiès).
