Alors que les professionnels du secteur des transports n’ont pas encore fini d’épiloguer sur l’attribution, au Bureau Veritas, de la gestion du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), que de nébuleuses et d’opacités dans l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles. La manne financière - plus d’un milliard de F Cfa de redevance de délégation publique - du Centre est le nœud du problème et fait l’objet de toutes les convoitises. Un arrêté fixant les dépenses payables sur la redevance de délégation de service public relative à l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles a été signé par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Mansour Elimane Kane, pour organiser tout cela. Or, le Bureau Veritas n’a pas encore versé la redevance de délégation publique, fixée à seulement 20,1% du chiffre d’affaire hors taxes, de 2015 et 2016. Pis, non seulement l’Etat ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les informations financières que fournit Veritas, mais aussi les recommandations des missions d’audit sont restées vaines. Pendant ce temps, le personnel du CCVA entend refuser la décision de leur ministre de tutelle relative à son redéploiement à Dakar Dem Dikk (DDD). Que de tensions en perspective.
Comment un retraité de 2002 peut-il remplacer un retraité de 2015 ? Le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, dirigé par Mansour Elimane Kane, détiendrait, certainement, des éléments de réponse. En effet, l’ancien directeur des Transports terrestres sous Abdou Diouf (ancien président sénégalais) et retraité depuis 2002 revient aux affaires. Malick Ndiaye (76 ans) remplace Moussa Dieng parti en retraite le 31 décembre 2015, à la tête du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). Ce changement en dit long sur les carences managériales qui se multiplient au CCVA où, selon nos sources, les machines de contrôle tombent constamment en panne.
En effet, les 8 lignes de contrôle du centre ne tiennent plus du fait du rush des véhicules. Ce centre pilote dont la démultiplication dans les régions était prévue, dépasse largement sa capacité d’accueil, mettant en doute la qualité de la visite technique des véhicules. De 300 à 400 véhicules par jour, le centre accueille, depuis décembre 2013, environ 1200 véhicules par jour. En atteste les interminables files indiennes de voitures qui s’étendent du pont de Hann, jusqu’à l’autoroute, entamant du coup, la fluidité circulation. Ce rush et ce nombre exorbitant de véhicules font que des techniciens doutent désormais de la «fiabilité du contrôle». Il s’y ajoute que «Veritas n’assure pas la maintenance qu’il faut, selon les termes de la convention. Beaucoup de légèreté dans le contrôle qui peut être la cause des accidents», insistent nos sources.
DE VRAIS-FAUX CHIFFRES…
En attendant le renouvellement des machines, le Centre risque de ne plus se donner les moyens pour améliorer la sécurité routière et la qualité de l’air à Dakar. Que de manquement dans le respect des termes du contrat de gestion du CCVA par le Bureau Veritas, un centre construit grâce au Fonds nordique de développement pour un montant de 3,2 milliards F Cfa. Ce centre a été livré, clé en main, par cette entreprise française pour assurer le contrôle technique des véhicules, sous la «supervision» des agents du Bureau de supervision de contrôle technique qui n’a pas les moyens de superviser (BSCT).
A en croire nos sources, «ce contrôle n’est que de nom». «Nous n’avons pas la possibilité de le faire, d’autant plus que le système informatique a été conçu par Veritas. Ils ne nous donnent pas toutes les informations. Nous avons un accès très limité du logiciel.» Pis, «l’Etat ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le chiffre d’affaire de l’activité de visite technique», indiquent toujours nos sources.
Pour aller plus loin dans cet affranchissement qualifié de «grande nébuleuse», le Bureau Veritas n’a pas pu verser les redevances de 2015 et de 2016, car n’ayant pas obtenu le quitus du ministre de Transports terrestres. C’est en 2014 que le Bureau Veritas a pu verser une redevance d’un montant estimé à plus d’un (1) milliard de F Cfa, plus précisément 1 milliard 270 millions F Cfa.
«Cette manne financière logée dans le compte du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD), fait l’objet de toutes les convoitises au niveau du ministère. Le Bureau Veritas Sénégal risque de continuer son modus operandi, car il a un contrat de concession d’une durée de 15 ans», nous fait-on savoir. Conformément à la Convention pour la gestion de l’activité de contrôle technique des véhicules et des ouvrages dudit contrôle N°C0108/11, le Bureau Veritas, pour la redevance de délégation publique, verse 20,1% du chiffre d’affaires hors taxes à l’Etat du Sénégal, en plus de l’allocation de 60 millions F Cfa par mois pour les charges locatives du centre.
L’ARRETE DE… «TROP»
Pour organiser cette «magouille» autour de la gestion de la redevance de plus d’un (1) milliard de F Cfa, les services du ministère des Transports terrestres sont parvenus, sur aide du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, à faire signer à leur tutelle un arrêté N°001/MITTD/SG/BSCT du 6 janvier 2017 fixant les dépenses payables sur la redevance de délégation de service public relative à l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.
Mansour Elimane Kane arrête que la redevance servira à couvrir, entre autres, les activités et prestations liées à la sécurité routière, les honoraires et commissions, les salaires des personnels contractuels ou prestataires. Suffisant pour que nos sources soupçonnent qu’ils «veulent recruter d’autres personnes et avoir des contrats de prestation pour se faire de l’argent». Selon les dispositions de l’arrêté, Veritas s’acquitte régulièrement de cette redevance qu’il verse, conformément aux stipulations de l’avenant n°1, dans le compte bancaire du CETUD.
LE PERSONNEL S’OPPOSE A TOUT DEPART… POUR DAKAR DEM DIKK
Au CCVA, depuis le démarrage des activités, le personnel du Bureau de supervision de contrôle technique (BSCT) n’a pas un statut juridique clairement établi. En effet, la mission de vérification de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles a fait savoir que 12 travailleurs (il sont 10 aujourd’hui) ne sont régis ni par les dispositions de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des fonctionnaires, ni par les dispositions du décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le Régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat, ni par celles de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail.
Une rencontre convoquée, lundi 6 février dernier, par le responsable du centre a failli tourner au vinaigre. En fait, comme un couperet, le personnel fût ahuri par l’information de Malick Ndiaye selon laquelle tout le personnel du CCVA sera redéployé à la société Dakar Dem Dikk (DDD). «Ils nous donnent cette information sans acte, ni notification et nous disent que c’est une décision du ministre Mansour Elimane Kane». Ce personnel dérangerait-il ?
Une chose est sûre, la mission d’audit signale que le personnel du BSCT n’est pas traité dans la convention d’affermage. Et pourtant, sa prise en charge est précisée à l’article 38 du cahier de charges de ladite convention, dans le cadre de la part des frais de structure à tirer de la redevance de fonctionnement.
Pour régulariser le statut de l’actuel personnel, la mission d’audit dont le rapport a été approuvée par Mansour Elimane Kane, propose deux options. D’abord, la mission recommande à la tutelle technique de saisir le ministre de la Fonction publique, pour solliciter l’intégration de ce personnel dans l’administration sénégalaise, au sens de la loi n°61-33 et du décret n°74-347.
Ensuite, la mission de vérification invite à aller vers la mise en place d’un organe de supervision autonome, administrativement et financièrement; donc beaucoup plus compétent à recruter du personnel au sens du Code du travail.
Pourtant, ces fortes recommandations, bien qu’approuvées, par lettre, par le ministre des Transports terrestres qui engage ses services pour leur mise en œuvre, sont restées dans les tiroirs.
Le personnel est sans contrat depuis 2012. Non seulement aucun organe de supervision autonome n’est mis sur pied, mais c’est le mystère et boule de gomme quant à l’effectivité des recommandations de la mission d’audit approuvées par Mansour Elimane Kane par lettre en référence: LN°0036 MITTD/Insp.Inter./IAAF/SP du 25 août 2015.
PRECISIONS DU MINISTERE DES TRANSPORTS : «Le personnel du centre veut mettre la pression sur le ministre pour…»
Une source proche du ministre de Transports, Mansour Elimane Kane, n’est pas allée par quatre chemins pour balayer d’un revers de main les informations sur la gestion du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). D’emblée elle relève que Malick Ndiaye, Conseiller spécial du ministre des infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD), est responsable du CCVA par intérim, en attendant de trouver quelqu’un d’autre. Selon elle, le fond du problème est que le personnel du centre veut mettre la pression sur le ministre pour gérer le CCVA et les autres projets d’extension. Et notre interlocuteur de poursuivre: «10 travailleurs du centre n’ont pas de contrat. C’est un personnel politique. Ils n’ont pas la compétence de gérer les centres. Le ministre a informé le président de la République. Macky Sall lui a demandé d’appliquer la légalité, raison pour laquelle il a décidé de les amener à Dakar Dem Dikk», a confié notre source. Revenant sur l’ouverture d’autres centres dans les régions, notre source informe que les appels d’offre ont été lancés et le dépouillement pour la mise en concession est en cours au niveau du ministère.
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