La carte judiciaire sera adaptée à la réforme des collectivités locales, selon Sidiki Kaba #aDakar

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La carte judiciaire sera adaptée à la réforme des collectivités locales, selon Sidiki Kaba

Publié le samedi 15 mars 2014 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Justice et droits de l’homme

Le grade des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a annoncé vendredi à Dakar que son département envisage d'adapter la carte judiciaire à l'Acte 3 de la décentralisation, la réforme des collectivités locales devant entrer en vigueur cette année.

"L'une des réformes que nous avons prévues sous l’impulsion du président de la République concerne la carte judiciaire. Cette réforme sera en conformité avec l’Acte 3 de la décentralisation, puisqu’on doit supprimer les tribunaux régionaux", a expliqué M. Kaba à l'ouverture d’un colloque de l’Institut des droits de l’homme et de la paix (IDHP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Ce colloque est consacré aux 30 ans d'existence de l'IDHP. "L’odyssée des 30 ans de l’Institut des droits de l’homme et de la paix : histoire des perspectives des droits de l’homme'' en est le thème.

Avec la réforme de la carte judiciaire en vue, "on ne parlera plus par exemple du Tribunal régional Hors Classe de Dakar, mais du Tribunal d'instance de Dakar. On parlera du Tribunal d'instance de Dakar, au lieu du tribunal départemental de Dakar", a-t-il annoncé.

Les tribunaux régionaux deviendront des tribunaux de grande instance, a ajouté le garde des Sceaux, soulignant qu'il doit y avoir "une cohérence entre la réforme de la justice et l’Acte 3 de la décentralisation".

"Cette cohérence favorisera la proximité du citoyen avec la justice et l'efficacité" des services judiciaires, a-t-il assuré.

L’Acte 3 de la décentralisation est une réforme des collectivités locales initiée par le président Macky Sall. Elle sera marquée par la création de plusieurs communes.

En vertu de cette réforme, les départements seront dotés de conseils élus, au même titre que les communes.

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