La perquisition la semaine dernière des domiciles de l'ex-chef d'Etat tchadien, «mesure d'autorité» laissée à l'appréciation du juge d'instruction, était peut-être le signal d'une accélération de l'instruction sur le chemin du premier procès africain sous justice internationale. Ce week-end, en effet, démarre à N’Djamena et dans l'Est du Tchad la dernière Commission rogatoire internationale conduite par les magistrats et policiers des Chambres africaines extraordinaires.
«Une mesure d'autorité du juge d'instruction». Voilà comment la perquisition effectuée la semaine dernière aux domiciles du Président Hissein Habré, entre Ouakam et les Almadies, est expliquée et analysée par une bonne partie de la «classe» judiciaire sénégalaise.
En tant que «délégation de police judiciaire», la perquisition peut être confiée à un officier de police judiciaire (OPJ) car «la loi en offre la possibilité au juge d'instruction» et l'opération se passe «au domicile de l'inculpé».
Cela explique ce qui s'est passé avec l'ex-chef de l'Etat du Tchad qui, dans cette affaire, s'est révélé comme «un témoin passif qui regarde ce que les agents prélèvent». Mais s'il avait refusé d'accompagner les Opj, indique-t-on, la procédure n'en aurait pas souffert car les agents réquisitionnés par le juge d'instruction pouvaient chercher et trouver deux témoins. «L'inculpé (Habré) a le droit de se taire, mais il faut que l'on permette aux enquêteurs de travailler» car, «ce qui va condamner Hissein Habré, ce sont ses actes, pas autre chose», avertit un magistrat connaisseur du dossier.
«Enquêtes et charniers dans l'Est du Tchad»
Actes et preuves. Une équipe des Chambres africaines extraordinaires (CAE) composée d'une quinzaine d'éléments dont des magistrats et des policiers va justement en chercher (encore) à partir de ce 15 mars au Tchad. Un déplacement qui entre dans le cadre de la troisième (et sans doute ultime) Commission rogatoire internationale (CRI) pour l'organisation du procès de Hissein Habré.
Après la zone Sud du Tchad en décembre dernier lors de la deuxième CRI, c'est maintenant l'Est de ce pays immense qui a été choisi autant pour entendre des témoins et victimes présumées du régime de Habré, que pour «identifier des charniers potentiels».
Les experts techniques sollicités sont toujours des Argentins pour «les analyses des restes des corps», tandis que «les autorités tchadiennes se sont engagées à fournir la logistique nécessaire» à ces opérations dites sensibles dont la première étape reste «la collecte».
«Les archives de la DDS, mine d'informations»
Par ailleurs, les magistrats des Chambres africaines extraordinaires vont de plus en plus s'appuyer sur les archives de la fameuse Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), considérée comme la «police politique» du régime de Hissein Habré. Ces présumés éléments de preuve ont été rassemblés au Pool judiciaire de N’Djamena, à proximité du bâtiment neuf du ministère de la Justice.
A cet effet, deux actes majeurs ont été posés avec le recrutement de deux experts. L'un, canadien, spécialiste en graphologie, a pour mission d'authentifier les archives tirées de la DDS, d'une part. Le second, «expert militaire» dont la nationalité nous est inconnue, est chargé de décrire la chaîne de commandement du système opérationnel de la DDS et ses liens éventuels avec l'armée à cette époque, d'autre part.
