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Vers une "loi-modèle Sukuk" pour l’Afrique sub-saharienne

Publié le mardi 24 janvier 2017 | Agence de Presse Sénégalaise

Les travaux à huis clos de la consultation régionale pour l’élaboration d’une ‘’loi modèle sukuk’’ se sont ouverts lundi au siège de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à Dakar.

Le but consiste en la mise en place d’un cadre de référence dont les pays pourraient s’inspirer pour adapter ou aménager leurs textes régissant les émissions de sukuk.

Sous l’initiative de la Banque islamique de développement et en partenariat avec la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la consultation régionale sur le processus d’élaboration de cette loi est organisée pour les pays d’Afrique subsaharienne.

La cérémonie d’ouverture, qui devait être suivie d’une conférence de presse avec le ministère de l’Economie et des Finances, le président de la BID et le gouverneur de la BCEAO, initialement prévue avant le démarrage des travaux, a été finalement annulée.

Il s’agit pour la BID de doter ses pays membres d’un texte type basé sur les meilleures pratiques sur lequel ces derniers pourraient se fonder pour adapter leurs cadres juridiques respectifs régissant les émissions de sukuk, selon le dossier de presse remis aux journalistes.

Cette initiative de la BID s’inscrit dans le cadre de ‘’l’harmonisation au niveau des pays membres de cette institution, des pratiques d’émission de Sukuk’’.

Les Etats de l’Union monétaire ouest-africaine se sont engagés dans de grands travaux indispensables à la transformation structurelle de leurs économies. Ces programmes se traduisent par des besoins importants de financement. A cet égard, outre les instruments de la finance conventionnelle, ‘’le recours à des instruments innovants de la finance islamique, notamment les sukuk, constitue une des principales sources identifiées’’, renseigne le texte.

Après le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Togo, des émissions de sukuk sont en préparation dans les autres Etats, notamment au Niger, qui envisage de lever 150 milliards de francs CFA.

Par ailleurs, poursuit la BID, la création de l’Agence UEMOA-Titres pourrait accroître le nombre d’émissions de sukuk dans les années à venir. En effet, l’Agence a pour vocation d’apporter son concours aux Etats de l’Union pour mobiliser sur les marchés de capitaux, les ressources nécessaires au financement de leurs politiques de développement économiques à des coûts maîtrisés.

Cette Agence est chargée d’identifier les modalités les plus appropriées pour mobiliser les ressources financières pour le financement des Etats sur les marchés régionaux et internationaux de capitaux.

A cet égard, ‘’une réglementation spécifique serait nécessaire’’. Celle-ci doit notamment contenir des dispositions relatives aux opérations de titrisation de type islamique ainsi qu’au traitement des cas de défaut et de règlement des différends.

Cette rencontre est la première d’une série de consultations prévues par la BID dans différentes régions (Asie centrale, Asie du Sud Est, Afrique du Nord, Moyen Orient) dans le cadre du processus d’élaboration.