Gambie: Ce que la Constitution prévoit sur le processus électoral #aDakar

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Gambie: Ce que la Constitution prévoit sur le processus électoral

Publié le samedi 21 janvier 2017 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Yaya Jammeh, président sortant de la Gambie

En Gambie, l’organisation des élections est confiée à la Commission électorale indépendante (CEI), selon la Constitution ratifiée en août 1996. Cette Constitution a été amendée avec la suppression du second tour, en 2014. Avec ce nouvel amendement, le candidat qui obtient le plus de suffrages remporte l’élection à un tour, a rappelé hier une fiche d'information d’Africa Check.

Depuis 1997, la CEI a organisé plusieurs élections dont les présidentielles de 2001, 2006 et 2011, toutes remportées par Yahya Jammeh. Mais, a précisé notre source, en cas de contestation des résultats publiés par la CEI, la Cour suprême peut être saisie pour statuer sur toutes questions concernant la constitutionnalité de toute loi adoptée par l’Assemblée nationale. Elle peut aussi se prononcer sur la validité des élections présidentielles, la publication d’un document officiel et ses conséquences pour la sécurité de l’État.

Ainsi, lit-on sur un document d’Africa Check, l’article 49 de la Constitution stipule que tout parti politique qui a participé à l’élection présidentielle ou tout candidat indépendant qui a participé au scrutin peut saisir la Cour suprême. En réalité, cette Cour, composée de cinq membres, ne compte actuellement que deux juges gambiens et trois autres juges originaires d’autres pays africains, membres du Commonwealth. ‘’Le candidat Jammeh a usé de ce droit pour contester le résultat de l’élection présidentielle du 1er décembre 2016 dont le vainqueur proclamé est son opposant Adama Barrow. Mais, avertit l’ancien ambassadeur de la Gambie aux Etats-Unis, ce recours ne peut empêcher la prestation de serment du nouveau président Barrow’’, a-t-il précisé au journaliste d’Africa Check.

Toutefois, il faut souligner, selon la même source, que la Cour Suprême de la Gambie n’a pas pu se prononcer sur la requête du candidat Jammeh. Ses membres étrangers ont manqué à l’appel. En Gambie, le mode d’élection est le suffrage universel direct à travers un scrutin majoritaire à un tour. Pour contester la validité de l’élection d’un président de la République, les partis politiques peuvent saisir la Cour suprême en remplissant une pétition dans les dix jours qui suivent la publication des résultats. Par ailleurs, a précisé la note, ‘’l’article 63 indique, dans son alinéa 2, que le président élu prend fonction soixante jours après le jour de son élection. Dans son alinéa 6, il ajoute que là où la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale est prolongée, celle du président l’est également pour la même durée’’.

Le nœud de la contestation

Le décompte final des suffrages publié par la CEI donne les résultats suivants : Adama Barrow a gagné avec 222 708 voix (43,3%), Yahya Jammeh a eu 208 487 voix (39,6%) et Mama Kandeh, a obtenu 89 768 voix (17,1%). Les résultats ont été révisés par la Commission électorale, le 5 décembre 2016, quand elle s’est rendu compte d’une erreur sur le total des résultats d’une localité. Ces résultats n’ont pas été contestés par les représentants des différents candidats qui ont tous signé les procès-verbaux, selon le président de la CEI, Alieu Momar Njie, cité par Africa Check.

Petit pays de moins de 2 millions d’habitants, la Gambie traverse une crise politique majeure depuis la publication des résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre 2016, remportée par Adama Barrow. Cette situation est née de la volte-face du président sortant Yahya Jammeh. Ce dernier a accepté sa défaite et félicité son adversaire, avant de contester les résultats et d’exiger un nouveau scrutin.