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© AFP par SEYLLOU
Ouverture du procès de Hissène Habré Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". |
Il n’y a pas que la défense qui n’est pas satisfaite de la décision d’instance dans l’affaire Hissein Habré. Les avocats des parties civiles veulent également une infirmation partielle du jugement d’instance, pour que toutes les victimes soient dédommagées à hauteur du préjudice subi.
Hier, au deuxième jour du procès en appel de Hissein Habré devant la Chambre d’appel des Chambres africaines extraordinaires (CAE), la parole était aux avocats des parties civiles. Eux aussi ne sont pas satisfaits du jugement de première instance du 30 mai dernier, condamnant l’ex-Président tchadien à la perpétuité. Les conseils sont plutôt préoccupés par les dommages et intérêts fixés par les juges d’instance, ainsi que par le sort de plusieurs victimes déboutées. Me Alain Werner et ses confrères ne comprennent pas que de nombreuses victimes aient été exclues par faute d'identification. Une décision que Me Jacqueline Moudeina trouve ‘’injuste’’ car, 4 300 victimes membres de l’Association des victimes des crimes du régime Hissein Habré (AVCRHH) sont écartées par le jugement. Alors que, renseigne Me Assane Dioma Ndiaye, ‘’en matière de justice pénale internationale, les critères sont plus souples que le droit interne’’.
Selon ses explications, les premiers juges ont ‘’manifestement’’ fait une application du droit interne, en exigeant soit un jugement d’hérédité soit une preuve quelconque qui établirait un lien entre le préjudice et le fait allégué. Or, poursuit l’avocat, ‘’compte tenu de la situation du Tchad et du fait que la majorité des victimes soit issue des campagnes, il était difficile d’apporter la preuve par l’état civil’’.
Les victimes réclament réparations morales
Outre le rejet de certaines victimes, les conseils ont aussi déploré la manière dont les intérêts civils ont été répartis. A ce propos, Me Alain Werner a reproché aux juges d’instance de n’avoir pas donné le mécanisme d'exécution des dédommagements. ‘’La Chambre d’assises ne dit pas le critère d’allocation des dommages et intérêts. Il est difficile pour nous plaideurs d’expliquer à nos clients le montant des dommages et intérêts’’, a fustigé son confrère tchadien, Me Philippe Houssine. Qui dénonce aussi un traitement inégalitaire des victimes. En fait, les montants alloués aux victimes varient entre 10 millions, 15 millions et 20 millions de francs CFA. Ce qui pousse Me Philippe à se demander : ‘’Pourquoi doit-on penser que la veuve et l'orphelin ont moins souffert que la victime de torture ou de viol ?’’
Face à tous ces griefs soulevés contre le jugement, les avocats invitent la Chambre d’appel à apporter des corrections, en se collant à la jurisprudence des tribunaux cambodgiens qui avaient admis des victimes qui étaient dans la même situation que les Tchadiens. Au-delà de la réparation pécuniaire, les avocats réclament aussi des réparations collectives. A ce titre, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains sollicite l’érection d’un monument dans certains endroits qui ont été le théâtre des crimes, de manière à permettre aux victimes de pouvoir s’y recueillir. Me Ndiaye souhaite également que les victimes qui traînent des séquelles extrêmement graves puissent recevoir des traitements adéquats. En somme, les avocats des parties civiles demandent l’infirmation du jugement d’instance en ce qu'il ne reconnaît pas les réparations collectives et morales.
Aujourd’hui, c’est au tour du parquet général de faire ses observations.
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