Procès Habré en appel: le parquet appelle à rejeter la demande d’annulation du verdict #aDakar

News

Société

Article

Société

Procès Habré en appel: le parquet appelle à rejeter la demande d’annulation du verdict

Publié le mercredi 11 janvier 2017 | AFP

© aDakar.com par DR
Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad

Dakar, 11 jan 2017 (AFP) - Le parquet du tribunal spécial qui juge en appel l'ex-président tchadien Hissène Habré à Dakar pour crimes contre l'humanité a appelé mercredi à rejeter les arguments des avocats commis d'office pour la défense demandant l'annulation de la condamnation de l'accusé.
"Je vous demande de rejeter tous les moyens(arguments) soulevés par la défense pour demander l'annulation du jugement" du 30 mai 2016 condamnant M. Habré à la perpétuité, a déclaré Mbacké Fall, procureur du tribunal spécial, au troisième jour du procès en appel.
Il a notamment déclaré que la juridiction en première instance a été "régulièrement constituée".
Mardi, la défense a estimé qu'un juge du siège n'était pas qualifié pour en faire partie pour avoir fait toute sa carrière au parquet, se fondant notamment sur cet argument pour demander une invalidation du jugement.
Pour la peine contre M. Habré, "le parquet s'en remet" au tribunal spécial. "Il vous appartient de voir s'il y a des circonstances atténuantes pour moduler la peine" en tenant notamment compte de l'âge du prévenu, "74 ans", a dit Mbacké Fall.
M. Habré a été condamné le 30 mai pour crimes de guerre crimes contre l'humanité, tortures et viols par les Chambres africaines extraordinaires (CAE, tribunal spécial).
Les CAE ont été créées en vertu d'un accord entre l'Union africaine (UA) et le Sénégal, où il s'est réfugié après avoir été renversé en décembre 1990 par l'actuel président tchadien Idriss Déby Itno.
M. Habré a ensuite été condamné en juillet à payer jusqu'à 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime.
"Il y a une panoplie de preuves qui établissent la responsabilité de Hissène Habré. Le dossier de Hissène Habré est le plus documenté dans l'histoire de la justice pénale", a affirmé Moustapha Kâ, un substitut du procureur spécial.
Mercredi, le président de la Chambre d'assises d'appel, le magistrat malien Wafi Ougadèye a suspendu l'audience jusqu'à jeudi matin, après une demande de la défense commise d'office pour M. Habré.
Face à son refus, tout au long du procès en première instance qui s'était ouvert le 20 juillet 2015, de s'exprimer ou d'être représenté, la Cour avait désigné trois avocats commis d'office pour assurer sa défense.
Ce sont ces trois avocats qui ont fait appel, et non les conseils désignés par l'accusé qui, selon ses instructions, ont boycotté les débats.
La décision finale est attendue d'ici au 30 avril, date d'expiration du mandat du tribunal. Le verdict sera définitif. En cas de condamnation, Hissène Habré purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l'UA.
Une commission d'enquête tchadienne estime le bilan de la répression sous son régime à quelque 40.000 morts.
mrb/cs/jpc