Politique
Mise en oeuvre du Plan Sénégal émergent: Les députés adoptent la loi portant sur les ZES
Publié le lundi 2 janvier 2017 | Sud Quotidien
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
En séance plénière hier, vendredi 30 décembre, les députés ont voté à l’unanimité la loi portant sur les zones économiques spéciales (ZES). L’objectif de cette loi est de définir un nouveau cadre de gouvernance applicable à toutes les zones économiques spécialisées au Sénégal. Elle abroge toutes les dispositions de la loi n° 2017-16 du 19 février 2007, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la zone économique intégrée.
L’assemblée nationale a adopté hier, vendredi 30 décembre, le projet de loi n° 40/2016 portant sur les zones économiques spéciales (ZES). L’objectif du présent projet de loi qui abroge toutes les dispositions de la loi no 2017-16 du 19 février 2007, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la zone économique intégrée, est de définir un nouveau cadre de gouvernance applicable à toutes les zones économiques spécialisées au Sénégal et d’en fixer les bases juridiques et institutionnelles pour leur déploiement effectif et leur développement.
Ce projet apporte ainsi un certain nombre d’innovations dont la prise en charge de toutes les zones économiques spéciales, une nouvelle approche du cadre de gouvernance des Zes qui s’inspire des meilleures pratiques internationales à travers notamment une définition claire et précise des missions et prérogatives de l’administrateur des Zes, la désignation de promoteurs ou développeurs de la Zes qui peuvent être publics ou privés.
Selon Khoudia Mbaye, Ministre de la promotion des investissements, des partenariats et du développement des télé services de l’Etat, les Zes vont constituer le débouché naturel des diplômés de la formation professionnelle avec les nouveaux métiers et filières proposés par les institutions de formation. Il est aussi prévu, indique-t-elle, la tenue d’une table ronde avec le secteur privé pour une large concertation sur leurs préoccupations. Car, selon elle, 60% des ressources nécessaires à la mise en place du Pse sont attendues du secteur privé.
Quand aux anciennes zones industrielles régionales, la Ministre fera noter qu’elles peuvent être converties en Zes à condition d’être réhabilitées et de répondre aux conditions d’éligibilité. Par ailleurs, elle a informé de la possibilité offerte à un privé de transformer son titre foncier en Zes, suite à une demande adressée au ministère. Toujours selon elle, une étude d’opportunité sera conduite par les services techniques du ministère, avant la proposition d’un décret du président de la République.
Les députés ont également adopté à l’unanimité le projet de loi n° 41/2016 portant dispositif d’incitation applicable dans les zones économiques spéciales.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
