Procès de l’ex-Président tchadien : Habré jugé en appel le 11 janvier prochain #aDakar

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Procès de l’ex-Président tchadien : Habré jugé en appel le 11 janvier prochain

Publié le samedi 3 decembre 2016 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Hisséne Habré au tribunal de Dakar, lors de son procès

On connaît finalement la date du procès en appel de l’ex-Président Hissein Habré. Le président de la Chambre d’appel, Wafi Ougadeye, dans une ordonnance, a choisi le 11 janvier 2017 pour l’ouverture de ce procès en appel. On n’a pas encore les détails de la manière dont la procédure va se dérouler. Tout de même, des sources proches du dossier révèlent que les mémoires des deux parties au procès seront déposés le 7 décembre prochain. Quant aux répliques du Procureur général, elles sont prévues le 27 de ce mois.

Le procès en appel de l’ancien Président du Tchad, Hissein Habré, va s’ouvrir le 11 janvier prochain. Une décision prise par Wafi Ougadeye, président de la Chambre d’assises d’appel des Chambres africaines extraordinaires (Cae) dans une ordonnance datée du 15 novembre 2016. Le Président Habré, condamné en première instance à la prison à vie, sera à nouveau devant la barre pour son jugement en appel.
Pour l’instant, beaucoup de questions se posent sur la procédure d’appel. Comment est-ce que cet appel va se faire ? Est-ce qu’il se fera sous forme de procédure écrite ou est-ce que les juges vont encore convoquer les témoins devant la barre ? Des interrogations qui restent en suspens pour le moment. D’ailleurs, d’après des sources proches du dossier, lors de la conférence de mise en état le 7 novembre dernier à Dakar, la question avait été évoquée par les parties civiles et la défense. Chacune des parties au procès avait plaidé sa conception de l’appel. «Une vision internationale (procédure écrite) contre une vision nationale, c’est-à-dire orale avec la présence de témoins devant la barre», souffle une source.
D’après un expert du droit pénal international qui requiert l’anonymat, ce procès en appel est plutôt genre cassation. Pour lui, «la procédure d’appel prévue par les tribunaux internationaux et notamment les Chambres africaines extraordinaires (Cae) est de nature corrective et n’est donc pas l’occasion pour examiner une cause de novo. La Chambre d’appel n’est pas un second juge du fond, elle ne va donc pas revoir l’ensemble des éléments qui ont été soumis à la Chambre de première instance ou réévaluer l’ensemble de ses conclusions. Seules les erreurs de droit qui invalident la décision ou une erreur de fait qui occasionne un déni de justice justifient l’intervention de la Chambre d’appel», estime-t-il.
Mais selon toujours nos sources, le juge malien, Wafi Ougadeye, ne s’était pas prononcé sur cette question au cours de cette conférence. Le magistrat avait renvoyé les deux parties ultérieurement sur cette question qui, selon lui, dépend en partie des écritures de la défense.
Cette conférence qui a réuni les deux parties a été également une occasion pour le président de la Chambre d’assises d’appel de fixer le calendrier d’appel au pénal et au civil.
Le dépôt des mémoires de la défense et des parties civiles est fixé au 7 décembre prochain. Quant aux répliques du Procureur général, Mbacké Fall, elles sont prévues le 27 décembre prochain. Les décisions finales devront être prises avant le 30 avril, fin du mandat des juges d’appel.
Hissein Habré a été condamné le 31 mai dernier, à l’issue d’un procès qui a duré 10 mois, par un Tribunal spécial africain. Il avait été reconnu coupable de «crimes contre l’humanité, crimes de guerre, viols, exécutions, esclavage et enlèvement». Les victimes avaient crié victoire. La défense avait dénoncé ce verdict et fait appel de la décision.