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Réforme Cour suprême: L’UMS perd la manche

Publié le samedi 3 decembre 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DR
Maguette Diop, président de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS)

N’en déplaise à l’Union des magistrats sénégalais (UMS), les projets de loi organique portant Statut de la magistrature et le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 relatif à la Cour suprême risquent de passer comme lettre à la poste. Si l’on en croit nos sources, le ministre de la Justice a, hier en commission technique, ‘’travaillé’’ les députés pour les rallier à sa cause. En d’autres termes, le Garde des Sceaux s’est évertué à expliquer aux parlementaires les raisons de ces réformes proposées par le gouvernement. Nos sources de renseigner que Me Sidiki Kaba a écarté toute idée de discrimination au sein de la magistrature, mais que le seul souci du gouvernement, c’est d’anticiper pour éviter qu’il n’y ait pas de hauts magistrats à la tête des juridictions du pays.

Dans son argumentaire, il a expliqué aux députés que les différents plans d’ajustements structurels avaient conduit à un blocage dans le recrutement des magistrats. Cette situation a créé un écart entre des magistrats très jeunes et d’autres très âgés. Et si l’Etat n’y prend garde, il peut arriver un jour où ce seront des magistrats ‘’inexpérimentés’’ qui seront à la tête des grandes juridictions. Pour mieux convaincre ses interlocuteurs, Me Kaba a exposé un état des lieux pour faire savoir aux élus du peuple que le Sénégal compte 492 magistrats et les 49 sont en détachement. Pire, 74 iront à la retraite dans cinq ans. Or, le pays compte au total 90 juridictions dont une Cour suprême, 6 Cours d’appel, 19 Tribunaux de grande instance, 40 Tribunaux d’instance et 19 Tribunaux du travail. Outre le risque de n’avoir pas de hauts magistrats à la tête des juridictions, le ministre, dit-on, a également brandi l’argument des longues détentions.

Amendement pour la tenue des CSM

La semaine dernière, les magistrats s’étaient réuni en assemblée générale extraordinaire et ont pris une résolution pour demander au gouvernement de maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats, plutôt que de l’allonger à 68 ans pour le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambres de la Cour suprême, les Premiers présidents et Procureurs généraux près les Cours d’appel. Mais le gouvernement compte rester sur sa position, même si le ministre a fait savoir que le dialogue se poursuit concernant l’augmentation de l’âge de la retraite qui passe de 65 à 68 ans pour certains magistrats. En revanche, concernant la question de la régularité de la tenue des réunions du Conseil supérieur de la magistrature, le texte connaîtra des amendements. L’UMS a exigé la tenue régulière du CSM organisé jusque-là selon le bon vouloir de l’Exécutif, sans un calendrier fixe.