Indépendance de la justice: L’Ums "internationalise" son combat #aDakar

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Indépendance de la justice: L’Ums "internationalise" son combat

Publié le mardi 29 novembre 2016 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) campe sur sa position par rapport au désaccord concernant les réformes envisagées par le président de la République, Macky Sall, par ailleurs chef du Conseil supérieur de la magistrature. A l’issue d’une assemblée générale tenue à huit clos au Palais de justice Lat Dior de Dakar, samedi 26 novembre dernier, l’Ums a sorti un communiqué pour faire part de ses griefs. Il a été ainsi donné mandat au bureau exécutif de poursuivre le combat aussi bien à l’interne qu’au niveau international pour l’indépendance de la justice.

L’assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) invite le gouvernement à maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats. Elle «exhorte le gouvernement à réintroduire les dispositions probablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême». Mieux, l’Ums «exige la réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la magistrature». L’assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal donne, par ailleurs, «mandat au bureau exécutif pour mener toutes les actions appropriées tant au plan interne qu’international pour préserver l’indépendance de la magistrature». Ces requêtes de la coordination des magistrats sont contenues dans un communiqué qui a sanctionné leur assemblée générale extraordinaire de plusieurs heures tenue avant-hier, samedi 26 novembre, au Palais de justice Lat Dior de Dakar.

En effet, les magistrats s’étaient réunis, sur convocation du bureau exécutif, pour examiner le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 aout 2008 relatif à la Cour suprême.

Les raisons qui ont poussé les magistrats à camper sur leur position s’expliquent par le fait qu’ils considèrent que «les observations du bureau exécutif n’ont pas été intégrées aussi bien dans le projet de loi organique relatif au statut des magistrats que dans celui portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature». Pis, l’Ums trouve aussi que le «projet de loi organique sur la Cour suprême, examiné en assemblée intérieure de la dite cour a été dénaturé avant son adoption en Conseil des ministres».
Les magistrats relèvent, par ailleurs, que «le projet de loi organique portant statut des magistrats a été adopté en Conseil des ministres avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite».

Pour rappel, la sortie des magistrats fait suite à l’adoption, en Conseil des ministres du mercredi 2 novembre, du projet de loi organique portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême. Le texte adopté instaure certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême, notamment l’article 26 qui prévoit la nomination de son Premier président pour une durée de cinq (05) ans. Il a été décidé aussi, pendant ce Conseil des ministres, l’augmentation à 68 ans de l’âge de la retraite de certains magistrats.