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Des universitaires invitent à "repenser" le code des obligations civiles et commerciales

Publié le vendredi 25 novembre 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

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Ucad

Plusieurs universitaires et praticiens du droit ont appelé, jeudi à Ziguinchor, à "repenser, voire réformer" le Code des obligations civiles et commerciales (COCC) qui n’a, disent-ils, "jamais fait l’objet de réforme depuis 50 ans".

"Il est important de revenir et de relever les dispositions anachroniques du COCC et de relever aussi celles qui peuvent aller avec notre époque", a estimé le juriste Jean Louis Corréa de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ).

Il intervenait au colloque international sur les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales organisé à l’Université Assane Seck de Ziguinchor en partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

Axée sur le thème général "Le code des obligations civiles et commerciales : 50 ans après", cette rencontre de trois jours réuni des universitaires sénégalais et d’autres chercheurs de "renom" venant du Cameroun, du Canada, de la République démocratique du Congo, de la France, etc. pour échanger sur les enjeux du COCC.

"Notre vie quotidienne est truffée de contrats que nous signons. Les actes que nous posons tous les jours nous rappellent le droit des obligations. Le corpus législatif qui régit tout cela est le COCC qui date depuis 1950 et qui n’a jamais fait l’objet d’une retouche", a expliqué M. Corréa, par ailleurs président du comité d’organisation dudit colloque international.

"Nous devons aussi voir, en fonction de l’évolution des rapports économiques, comment il faut repenser voire refonder notre droit des obligations", a poursuivi Jean Louis Corréa, se réjouissant du fait que "d’éminents spécialistes soient à Ziguinchor pour échanger sur cette question".

Au cours de la cérémonie officielle d’ouverture de ce rendez-vous entre spécialistes, le recteur de l’UASZ, Courfia Kéba Diawara, a invité à "repenser le code des obligations civiles et commerciales en vue de faire le point après 50 ans de pratique".

L’ancien vice-président du Conseil constitutionnel et spécialiste du droit, Issac Yankhoba Ndiaye a lui, insisté, au cours de la leçon inaugurale qu’il a présentée, sur les limites du Code des obligations civiles et commerciales dont "les 50 ans de pratique ont décelé des insuffisances" qui plaident pour son réaménagement en vue de le conformer aux réalités contemporaines.

Selon Jean Louis Corréa, les différents panélistes qui viennent des universités sénégalaises, africaines, européennes ou encore canadiennes vont déposer "sur la table de l’autorité nationale des conclusions sur les axes à réformer sur le code des obligations civiles et commerciales".