Issac Yankhoba Ndiaye insiste sur l’urgence de réaménager le code des obligations civiles #aDakar

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Issac Yankhoba Ndiaye insiste sur l’urgence de réaménager le code des obligations civiles

Publié le vendredi 25 novembre 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

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L’ancien vice-président du Conseil constitutionnel, le professeur Issac Yaankhoba Ndiaye, a relevé jeudi à Ziguinchor (sud) les limites du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) dont les 50 ans de pratique ont décelé des "insuffisances d’où l’urgence de le réaménager".

"Il est temps qu’on jette un regard critique et un regard de scientifique sur ce qu’il y a à aménager dans le COCC, parce qu’il y a des évolutions terribles qui sont constatées", a notamment dit M. Ndiaye.

Il introduisait jeudi la leçon inaugurale d’un colloque international sur les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales, organisé à l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), en partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

Axée sur le thème général "Le code des obligations civiles et commerciales : 50 ans après", cette rencontre de trois jours a réuni des universitaires sénégalais et d’autres chercheurs de "renom" venant du Cameroun, du Canada, de la République démocratique du Congo, de la France, etc. pour échanger sur les enjeux du COCC.

Ancien doyen de la faculté de droit de l’UCAD, Issac Yankhoba Ndiaye a émis des idées sur le réaménagement de dispositions relatives à l’encadrement du contrat, la responsabilité père-mère, la responsabilité et statut proposés et tant d’autres dispositions "qu’on ne peut plus laisser telles quelles".

"Nous ne demandons pas une réforme total des textes du COCC, mais un réaménagement en fonction des réalités contemporaines pour que le Sénégal soit en harmonie avec toute cette évolution sur le plan législatif", a souligné l’universitaire.

"Depuis 50 ans, nous n’avons jamais touché aux textes du Code des obligations civiles et commerciales. Ce qu’il faut faire, ce n’est surtout pas une refonte totale parce qu’il y a des principes cardinaux dans le COCC, mais des propositions de réaménagement et de réactualisation (…)", a poursuivi le spécialiste en droit.

A la suite de la leçon inaugurale de M. Ndiaye, le premier panel sur "Droit et pratique des obligations en Afrique", a été introduit par le professeur Aminata Cissé Niang de l’UCAD.

L’universitaire camerounais Francis Riche Bilong Nkoh fera ensuite un exposé sur "La place des règles juridiques fondamentalement africaines en matière d’obligation dans les systèmes juridiques d’Afrique subsaharienne".

Après M. Nkoh, Sylvie Bissaloué de l’Université Jean Moulin de Lyon 3 (France) a fait une communication sur "L’importance des usages dans l’élaboration d’un ordre juridique africain plus attractif".

D’autres spécialistes, notamment des juristes et sociologues, vont intervenir au cours de ce colloque qui va aussi évoquer des questions liées au tourisme, à l’économie, à la gestion, au commerce et au droit, signe de sa "transdisciplinarité", selon le recteur de l’UASZ Courfia Kéba Diawara.