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Rétablissement de la peine de mort au Sénégal : Un débat sans fin

Publié le jeudi 24 novembre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Les assassinats de Fatimata Moctar Ndiaye, de Mbaye Samb et des deux vigiles de Ndioum ont ravivé le débat sur le rétablissement de la peine de mort abolie en 2004. Dès que l’émotion aura retombé, il est très probable que la passion s’estompera surtout qu‘il n’est pas envisageable de voir le législateur revenir sur cette décision.

Dans ce pays, les opinions se forgent au grès des circonstances, des tragédies et des intérêts du moment. Probablement, le temps va conjurer l’émotion provoquée par l’assassinat lâche de la vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a ressuscité la revendication de remettre dans le Code pénal la peine capitale. Mais la plupart de ceux qui réclament le rétablissement de la peine de mort ont enseveli comme, on met sous terre un mort, leurs convictions d’hier en mettant en relief la sacralité de la vie humaine. Autrement, la peine de mort est une pratique totalitaire dans une société démocratique qui n’applique pas bien sûr la Charia. Si on décide d’appliquer la loi islamique, on décidera de renoncer à notre laïcité et ses composantes socio-juridiques. Elle astreint même à son application certaines conditionnalités comme l’a rappelé imam Massamba Diop de Mbacc gaccé lors d’une conférence en 2012, organisée par le Lycée Jean Mermoz sur la peine de mort. Il soutenait : «D’après les exégèses de nombreux oulémas de renom, la peine capitale est inapplicable au meurtrier si une seule des quatre conditions suivantes n’est pas réunie : Que la famille de la victime réclame l’application de la peine capitale, qu’il y ait des preuves irréfutables de la culpabilité du meurtrier, qu’il soit établi qu’il y avait réellement l’intention de tuer, qu’il n’y ait aucune circonstance atténuante.» Il ajoutait : «Notons que la présence de circonstances atténuantes (légitime défense, homicide involontaire, etc.) rend automatiquement caduque toute application de la peine capitale, même si les trois autres conditions, prévues par le Droit islamique, sont effectivement présentes. L’accusé profite alors du bénéfice du doute qui rend incontournable le recours à la «diya» (les dommages et intérêts).»
Depuis quelques années, le débat porté par le populiste député Boughazeli n’a jamais eu un écho national. Il a peu de chance d’avoir une nouvelle longue espérance de vie. Dès que la peine provoquée par les meurtres ignobles de Fatimata Moctar Ndiaye, de Mbaye Samb auront retombé, il sera rangé dans les placards du débat public animé par de nouvelles revendications après chaque drame. Il faudra compter sur l’intransigeance du chef de l’Etat et du ministre de la Justice qui ont été des acteurs de l’abolition de la peine de mort en 2004. A l’époque, Premier ministre de Me Wade, Macky Sall avait cosigné la loi n° 2004-38 du 28 décembre 2004, portant abolition de la peine capitale dont l’exposé des motifs dit clairement : «Le Sénégal est reconnu dans le monde entier comme une terre de paix et de tolérance. Le sens du pardon y est une vertu essentielle. C’est ainsi que la peine de mort, sanction suprême, est abolie de facto depuis plusieurs décennies.» Il ajoute : «L’expérience, dans plusieurs pays dans le monde, a prouvé que la peine de mort n’était pas la réponse la plus pertinente pour juguler la criminalité. L’effort de recherche des solutions les plus adéquates à la criminalité dans ses causes et dans ses effets doit être poursuivi. Il faut en outre rappeler que l’erreur judiciaire demeure toujours possible et représente une hantise pour tous, en particulier pour ceux et celles qui sont amenés à prononcer la sanction irréversible de la peine de mort.» Défenseur des droits l’Homme, Me Kaba n’avait pas caché sa joie après cette décision. Il disait : «La justice n’est pas vengeance. Et la peine de mort n’est qu’un vestige d’un système ancien, fondé sur la vengeance, selon lequel celui qui a pris la vie devrait subir le même sort. Mais alors, il faudrait voler le voleur, violer le violeur. La justice s’est élevée au-dessus de cette notion traditionnelle de la punition. Elle adopte le principe d’une sanction symbolique, mais proportionnelle au mal infligé. Un principe qui préserve la dignité de la victime et du coupable. Aussi, la justice n’est-elle pas à l’abri d’erreur judiciaire ? La peine de mort peut, dans ce cas, aboutir à ce que des personnes innocentes soient exécutées.» Malgré la répétition des crimes, il a toujours réitéré son opposition au retour de cette sanction suprême.
Elle réveille aussi les instincts patriotiques des Sénégalais dès qu’elle est prononcée contre un compatriote dans un autre pays souverain. L’arrestation de Mbayang Diop, qui aurait tué son employeur en Arabie Saoudite où elle risque d’être décapitée, a provoqué une série de réactions indignées qui ont poussé le ministre des Affaires étrangères saoudien à venir à Dakar pour s’expliquer avec le Président Sall. Certains ont initié une pétition pour essayer de la sortir des geôles saoudiennes. En 2012, on a frôlé la crise diplomatique avec la Gambie après l’exécution de Tabara Seydi à Banjul pour meurtre.
Aujourd’hui, les opinions de certains éléments du système, qui enseignent à tous la constante obligation de «changer», ne survivent pas aussi à leur croyance d’hier. Finalement, ce débat est «sang» fin. Car, les opinions d’aujourd’hui ne seront pas les convictions de demain.