Réforme foncière : Le Cese viabilise les recommandations #aDakar

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Réforme foncière : Le Cese viabilise les recommandations

Publié le vendredi 18 novembre 2016 | Le Quotidien

© Présidence par DR
Le Conseil économique social et environnemental donne son rapport au président de la République
Dakar, le 1er juin 2016 - La présidente du Conseil économique social et environnemental (Cese) a remis son rapport 2015 au président de la République Macky Sall. La rencontre s`est déroulé au palais de la République. Photo: Aminata Tall, présidente du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) recommande à la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) d’inclure dans le Document de réforme foncière (Drf), un chronogramme et un plan d’actions de phasage des étapes du processus de réforme foncière.

La question foncière a toujours été caractérisée par des litiges entre l’Etat et les populations. Pour améliorer la gestion de la terre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui a adopté hier le Document de politique foncière (Dpf), a recommandé à la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) d’adopter un chronogramme et un plan d’actions de phasage des étapes du processus de réforme foncière. Cela, afin de fixer l’horizon temporel d’élaboration et d’adoption des textes législatifs et réglementaires pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. «Un processus trop long ou sans échéance précise pourrait être préjudiciable aux acteurs ou autres investisseurs en attente», a expliqué le rapporteur de la Cese, Maïmouna Isabelle Dieng. Les conseillers ont aussi prôné l’intégration dans le Dpf des principes de mise en œuvre et des mécanismes opérationnels qui vont permettre son déploiement sous l’angle des actions et des moyens, en clarifiant le rôle des services de l’Etat qui interviennent dans la gestion foncière et en assurant une meilleure synergie dans les actions. Le Cese a, aussi, plaidé l’adoption d’une loi d’orientation de la politique foncière qui reposerait sur les orientations du Dpf proposées par la Cnrf et validées par les différentes parties prenantes. Au titre des orientations, les conseillers proposent de meilleures prises en charge dans le cadre de l’équité dans l’accès à la terre, comme décliné dans le document, les activités professionnelles concernées par les unités de production informelle, telles que les artisans, la mécanique, les menuiseries qui participent de façon significative à la formation du Produit intérieur brut (Pib). Ils souhaitent en outre, une reconsidération de la question des paysans sans terre qui devront être pris en compte dans la catégorie des personnes vulnérables.
Comme mesures d’accompagnement, le Cese conseille de renforcer les compétences et les moyens en géomatique et géo-localisation foncière, de renforcer les capacités des acteurs judiciaires en matière foncière, mais aussi de redéfinir le rôle et la composition de la commission de contrôle des opérations domaniales qui est la cheville ouvrière de la gestion des terres.