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Le retrait d’un pays de la CPI n’empêche pas des poursuites, selon un officiel onusien

Publié le jeudi 17 novembre 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© Autre presse par DR
La Cour pénale internationale

Le retrait d’un pays de la Cour pénale internationale (CPI) n’empêche pas des poursuites en cas de commission de crimes internationaux a soutenu, mardi à New York, Adama Dieng, conseiller spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour la prévention du génocide.

"Ce n’est pas parce que vous êtes retirés de la CPI, même si ce retrait ne sera effectif que dans un an, (…) que vous ne pouvez pas être poursuivi si vous commettez des crimes internationaux, comme prévu dans l’article 6 du Traité de Rome" a-t-il dit.

Adama Dieng donnait son avis sur le retrait des pays africains de la CPI dans un entretien avec des journalistes venus couvrir les travaux du Conseil de sécurité de l’ONU, présidé en novembre par le Sénégal.

Après l’Afrique du Sud et le Burundi, la Gambie a annoncé le 25 octobre dernier son retrait de la Cour après avoir fait valoir une justice à double vitesse.

Le fonctionnaire onusien, par ailleurs ancien greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a souligné que le retrait de la Gambie ne sera effectif que le 11 novembre 2017.

M. Dieng a rappelé que "le Traité de Rome met l’accent sur la complémentarité, ce qui veut dire que la CPI ne se saisit d’un dossier que lorsqu’un Etat n’a pas la volonté de poursuivre ou lorsqu’il est dans l’incapacité de poursuivre".

"Si on dit que la Cour est politisée ce n’est pas vrai, car ce sont les négociateurs de ce Traité qui ont tout fait pour que la Cour ne soit pas politisée et qui ont donné au procureur et à la Cour un statut indépendant" a fait remarquer Adama Dieng.

Selon le conseiller spécial qui a admis que "la CPI n’est pas une institution parfaite", l’Etat en désaccord avec la Cour ne doit pas porter atteinte à son indépendance.

’’Aucune institution n’est parfaite" a-t-il relevé, mettant en exergue les différentes réformes subies par les institutions nationales.

Il a en outre rappelé que même si l’Etat ne fait plus partie de la CPI, ’’le Conseil de sécurité aura toujours la possibilité de déférer un cas, comme ce fut le cas dans l’affaire du Darfour".

"Dans le cadre de la compétence universelle, l’Etat peut être attrait devant le juge", a informé le fonctionnaire onusien qui s’est réjoui du fait que le Senegal ait incorporé dans sa législation la compétence universelle.

Pour lui, cela veut dire que "quelqu’un qui commet un crime de torture et qui débarque au Sénégal peut être poursuivi devant les juridictions sénégalaises".

"Les Etats parties devraient pouvoir, s’ils estiment que la Cour a des faiblesses, des déficiences, les identifier et voir dans quelle mesure elles peuvent être corrigées dans le respect des principes de la primauté du droit" a précisé Adama Dieng.

Il a estimé qu’"il est important que nos Etats s’acclimatent à la primauté du droit et que nos engagements ne soient pas des engagements du bout des lèvres".

Adama Dieng a invité les Etats africains à "avoir le courage" de débattre au cours de l’Assemblée des Etats parties dirigée par le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba.

L’Assemblée qui réunit les 124 membres de la Cour s’ouvre ce mercredi 16 novembre.