Le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) procèdera, ce lundi, au Méridien Président, à l’élection des autres membres de son bureau : les six Vice- présidents(es) et les quatre Secrétaires. Mais ils peuvent être élus par consensus sur proposition d’une liste présentée par le président de l’institution. Leur mandat est de un an, ils peuvent être rééligibles. Ce qui n’est pas le cas pour le président du Hcct dont la longévité dépend des humeurs du chef de l’Etat qui peut le dégommer à tout moment, puisqu’il est nommé par décret. Le règlement intérieur ne lui donne même pas le pouvoir de nommer le secrétaire général, patron de l’administration de ladite institution. Tout au plus, il en fait la proposition par décret. Cependant, c’est lui qui nomme le secrétaire général adjoint. Et tout cela donne l’impression que le président du Hcct a les mains liées.
Le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) procédera, ce lundi, au Méridien Président, à l’élection des membres de son bureau, c’est-à-dire les six vice-présidents et les quatre secrétaires.Selon le règlement intérieur du Hcct, les «Vice-présidents(es) et les Secrétaires sont élus au scrutin de liste, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au deuxième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas d’égalité, le (la) plus âgé(e) est déclaré élu(e)».
Toutefois, «sur proposition de son Président, le Haut Conseil des collectivités territoriales peut élire, par consensus, les Vice-présidents(es) et les Secrétaires. Dans ce cas, la liste proposée par le Président est soumise à l’approbation du Conseil» Mais si ces membres du bureau sont élus pour un an, le président du Hcct, lui, n’a aucune idée de ce qui l’attend, puisqu’il est nommé par décret. L’article 5 du projet de règlement intérieur («Le Bureau est composé du Président, nommé par décret, de six Vice- présidents(es) et de quatre Secrétaires»). laisse entendre que le Président du Haut conseil des collectivités territoriales tient sa longévité du bon vouloir du chef de l’Etat qui a les prérogatives de la dégommer à tout moment. Contrairement aux vice-présidents et aux secrétaires qui sont eux «élus pour une année» avec la possibilité d’être réélus.
En plus, le président du Hcct n’a pas le pouvoir de nommer le Secrétaire général de l’institution qui est le patron de l’administration. Tout au plus, il en fait la proposition de nomination par décret. Cependant, il «nomme le Secrétaire général adjoint ». Certes, il a, entre autres, « tous pouvoirs pour organiser et diriger les services du Haut Conseil des collectivités territoriales, dans les conditions déterminées par la loi organique» ; «peut confier à un Haut conseiller) de son choix la mission de le représenter lors des cérémonies officielles »; « désigne les représentants du Haut Conseil des collectivités territoriales dans les autres organismes nationaux». Mais «dans le cas d’une représentation permanente, la désignation est soumise à l’approbation du Bureau». Il «fixe l’organigramme et le fonctionnement de l’administration du Haut Conseil des collectivités territoriales; « recrute, une partie des agents de l’Institution, dans la limite des crédits mis à sa disposition».
Dix commissions
Quant aux commissions, elles sont au nombre de dix. Il s’agit de la «Commission du développement et de l’aménagement du territoire ; Commission du Développement rural ; Commission Dialogue entre l’Etat et les acteurs territoriaux ; Commission Dynamiques des Pôles territoires ; Commission de la Santé et des Affaires sociales ; Commission de la Jeunesse, de l’Education, de la Formation, du Travail et de l’Emploi ; Commission Etudes et Evaluation des politiques publiques locales ; Commission financement de la décentralisation ; Commission du Genre, de l’Equité et de la Bonne gouvernance dans les politiques locales ; et Commission évaluation du contrôle de légalité des collectivités territoriales.
Chaque bureau de commission comprend : un(e) Président(e), un(e) Vice- président(e) et un Rapporteur. Et sur proposition de son Président, le Haut Conseil des collectivités territoriales élit, par consensus, les membres du bureau des Commissions et les membres des commissions permanentes et des délégations. Les propositions du Président sont soumises à l’approbation du Conseil, lit-on dans le règlement intérieur
Les sessions
Le Haut Conseil des collectivités territoriales tient quatre sessions ordinaires par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire, précise le règlement intérieur du Hcct. La durée de chaque session ne peut excéder deux mois, pour les sessions ordinaires et quinze jours, pour les sessions extraordinaires, souligne le document.
Les dates d’ouverture et de clôture des sessions sont fixées par décret, après avis du Bureau du Haut Conseil des collectivités territoriales, lit-on dans le règlement intérieur.
Les séances plénières du Haut Conseil des collectivités territoriales sont publiques, sauf décision contraire du Bureau. Toutefois, le Président du Haut Conseil des collectivités territoriales peut ordonner le huis clos, soit de sa propre initiative, soit sur demande de la majorité des hauts conseillers présents.
La Conférence des Présidents peut proposer au Haut Conseil des collectivités territoriales d’adopter, sans débat, tout projet d’avis ou de résolution élaboré par une commission, souligne le règlement intérieur.
En outre, les indemnités auxquelles ont droit un haut conseiller ne sont intégralement dues que lorsque l’intéressé aura assisté à la totalité des séances du Haut Conseil des collectivités territoriales ou de ses commissions, sous réserve de motifs d’absence valables, acceptés par le Bureau, selon le règlement intérieur.
De la représentation
Notons, par ailleurs, que les Hauts conseillers ont droit, selon le règlement intérieur, à des insignes et à des macarons qui leur donnent libre accès aux établissements publics et parapublics.
Les insignes sont portés lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques ou en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.
Lors des cérémonies publiques, les membres du Haut Conseil des collectivités territoriales portent en bandoulière une écharpe aux couleurs nationales à frange dorée, selon l’article 2 du règlement intérieur.
