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Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice |
Réagissant au dernier communiqué de l’Ums, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, estime que le projet de loi sur la Cour suprême est en cohérence avec le statut des magistrats.
Le garde des Sceaux n’est pas resté indifférent au dernier communiqué du Bureau exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Appréciant la position des magistrats au sujet du projet de loi organique sur la Cour suprême, Sidiki Kaba, lors de son passage hier à l’émission «Point de vue» de la Rts1, a souligné : «Pour la Cour suprême, la décision prise est en cohérence avec le statut des magistrats». Et le ministre de la Justice d’être plus précis en se livrant à des explications. «Dans ce statut, il est dit qu’on ne peut rester dans un tribunal d’instance pendant plus de trois ans. Cela est valable pour le président du tribunal tout comme pour le délégué du Procureur. En ce qui concerne le procureur de la République et le président d’un tribunal d’instance, ils ne peuvent rester pendant 5 ans. (…) Le Procureur général et le premier président d’une Cour d’appel ne peuvent rester pendant plus de 6 ans. C’est cette cohérence d’ensemble que nous avons transposée au niveau de la Cour suprême où il est dit que le Procureur général et le Premier président ne sauraient dépasser 6 ans».
Convoquant ce qui a cours au niveau des «autres institutions», Sidiki Kaba soutient que «le président du Conseil constitutionnel est nommé pour un mandat de 6 ans ; le président de la Cour des comptes a un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois». Le ministre, qui précise que «ce n’est pas une spécificité sénégalaise», informe qu’en France, «le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général sont nommés pour 7 ans. Il en est de même pour la Cour d’appel ; dans d’autres pays comme la Côte d’Ivoire, il est nommé pour 5 ans. En ce qui concerne le Bénin, c’est un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. On vient de renouveler, il y a deux mois, le président de la Cour suprême du Bénin».
Pour autant, le garde des Sceaux ne ferme pas les portes du dialogue à l’Ums. Puisqu’il fait savoir que «la Chancellerie est ouverte». «Le principe de fonctionnement que j’ai mis au point est fondé sur une méthode : c’est le dialogue, la concertation», rappelle-t-il. «Il faudrait qu’on sache ce que veulent les magistrats. Je voudrais leur dire que ce qui est important, c’est que nous voulions, dans la volonté et l’esprit de mobilité qu’eux-mêmes ils ont déterminés, éviter qu’une seule personne occupe une fonction pendant plus de 20 ans, plus de 15 ans, que la grande majorité de la magistrature qui sont des jeunes aient la possibilité de servir au plus haut niveau», poursuit M. Kaba. Qui ne peut manquer de faire remarquer que «les gens (les magistrats) sont partis très vite. Dans le communiqué (de l’Ums), ils parlent de 5 ans alors qu’en Conseil des ministres, on parle de 6 ans. Beaucoup parlent du texte sans savoir ce qu’il y a là-dedans. Le texte n’est pas encore stabilisé ; il n’est pas encore arrivé au niveau de l’Assemblée nationale».
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