Projet - Retraite du président et du procureur de la Cour suprême : L’Ums condamne la rallonge #aDakar

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Projet - Retraite du président et du procureur de la Cour suprême : L’Ums condamne la rallonge

Publié le lundi 7 novembre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

Le gouvernement doit revoir sa copie à propos du projet de loi organique sur la Cour suprême. C’est du moins l’avis de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) qui ne veut pas du maintien de l’actuel Premier président de la Cour suprême et du Procureur général près cette haute juridiction pour une durée de 5 ans.

Les magistrats sont loin d’approuver le projet de loi organique portant sur la Cour suprême, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres. Un communiqué de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) sanctionnant la réunion de son bureau exécutif hier le dit clairement. En effet, l’Ums «marque sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême». Et l’association, qui défend les intérêts des magistrats, d’enchaîner en soutenant qu’elle «dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême, notamment l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier président pour une durée de cinq (5) ans». Jeudi, le quotidien L’As alertait déjà sur les grincements de dents en vue dans les rangs des magistrats et qui renseignaient sur le courroux de ces derniers qui ne veulent pas du tout admettre l’adoption par le gouvernement du projet de loi organique devant permettre au Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, et au Procureur général, Cheikh Tidiane Coulibaly, de rester en poste pendant 5 ans alors qu’ils sont à deux pas de la retraite.
Ce projet de loi est aussi vu dans les rangs de la Magistrature comme un facteur de blocage à l’ascension de hauts magistrats jugés compétents, notamment par leurs pairs, comme Demba Kandji, actuel Premier président de la Cour d’appel de Dakar, ainsi que les autres présidents et procureurs généraux de Cour d’appel qui sont proches de la retraite.
Les magistrats qui ne voudraient pas se retrouver devant le fait accompli ont décidé «en conséquence» par le biais du Bureau exécutif de l’Ums d’inviter «le gouvernement à retirer ledit texte en vue d’une large concertation». Et pour ne pas s’arrêter à cet appel, l’Ums compte battre le rappel de ses troupes. C’est ainsi que son Bureau exécutif «entend convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais pour une ample réflexion sur la question».

Nouveaux statuts : les magistrats
affichent le sourire
Sur un autre registre, les magistrats ne peuvent s’empêcher d’afficher le sourire. Puisqu’un projet de loi relatif à la réforme de leur statut a été adopté par le gouvernement. Aussi, le Bureau exécutif de l’Ums se félicite-t-il «du respect de l’engagement pris par le gouvernement d’adopter le projet de loi organique portant statut des magistrats». Ce projet de loi une fois voté par l’Assemblée nationale va permettre aux magistrats de bénéficier de nouveaux avantages substantiels. Cette vieille doléance de l’Ums ainsi satisfaite va porter, par exemple, de 21 à 18 ans le grade Hors catégorie et changer radicalement le mode d’évolution des magistrats dans la hiérarchie et agir positivement sur l’indice salarial.