Malgré les avancées notées dans la gestion des industries extractives : La Société civile appelle l’Etat à un meilleur encadrement #aDakar

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Malgré les avancées notées dans la gestion des industries extractives : La Société civile appelle l’Etat à un meilleur encadrement

Publié le samedi 5 novembre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Journée du droit à l`information célébrée
Dakar, le 28 septembre 2015 - La journée du droit à l`information a été célébrée à Dakar. Plusieurs acteurs de la presse, juristes et défenseurs des droits humains ont plaidé pour une meilleure qualité de l`information. Photo: Pr Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du président de la République

Après la publication du rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Itie), les acteurs se sont retrouvés pour un atelier de dissémination du document. Une occasion pour ces derniers de débattre sur les avancées du rapport et les défis à relever.

Le Sénégal peut maintenant affronter la validation de sa candidature pour l’obtention du «statut de pays conforme» à la norme Itie internationale avec sérénité, estime le président du Comité national de l’Itie, Ismaïla Madior Fall. «Durant les 2 exercices, nous avons réalisé des pas importants de transparence dans la gouvernance de l’industrie extractive», déclare-t-il. Le professeur d’université en veut pour preuve, entre autres réalisations, le deuxième rapport de «qualité» produit par le Cn-Itie, la publication de tous les contrats gaziers, miniers et pétroliers, mais aussi le vote du nouveau Code minier par l’Assemblée nationale. Des progrès notoires de transparence dans la gouvernance du secteur extractif.
Le représentant de la Société civile, Ibrahima Sory Diallo relativise et préfère ne pas s’enflammer. Il parle de rapport «acceptable» et indique qu’il y a encore du chemin à faire. La Société civile estime qu’il y a nécessité pour le gouvernement de procéder d’abord à la révision de certaines conventions. «Pourquoi pas celle des Industries chimiques du Sénégal (Ics) en termes d’impact positif, d’impact social, d’apport dans le budget national, il y a des problèmes», souligne M. Diallo. Le représentant de la Société civile qui plaide pour que la norme Itie devienne une loi nationale soutient également qu’il y a encore un travail à faire dans la qualité des informations reçues de la part des administrations contractantes, mais aussi des entreprises minières. Il estime d’ailleurs que les revenus du secteur minier, gazier et pétrolier sont assez faibles (117 milliards de francs en 2014), comparés à ce que les industries extractives sont en train d’extraire. En outre, le secrétaire exécutif de l’Ong La Lumière souhaite que ces ressources soient profitables à l’ensemble des Sénégalais, surtout les communautés qui sont impactées dans le cadre de l’exploitation minière. Ibrahima Sory Diallo évoque le fonds de péréquation destiné aux collectivités locales. «Il n’a jamais été matérialisé», regrette-t-il. Or, rappelle M. Diallo, il est prévu dans le Code minier que 20% des recettes fiscales doivent revenir aux collectivités locales. Cette recommandation est même une des instructions du Président Sall, consignées dans la préface du rapport de conciliation de 2014. Macky Sall souhaite la mise en application de la réglementation sur la péréquation qui, selon lui, constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale.

La Société civile réclame la révision de certaines conventions
Le représentant de la Banque mondiale a salué «les avancées» du rapport de l’Itie, contrairement à celui de 2013 où l’on avait noté un écart de 21 milliards de francs Cfa entre les déclarations d’impôts et la somme due. Tout de même, il a exhorté l’Etat à élaborer rapidement des réglementations pour une application du nouveau Code minier, récemment voté par les députés. La Banque mondiale, qui annonce un projet d’assistance technique pour appuyer le Sénégal dans le secteur extractif, souhaite une production de rapport plus à jour. Le Premier ministre, présidant la rencontre, a demandé au Cn-Itie de relever le défi. Il a suggéré à cette organisation de faire en sorte que le rapport de 2017 puisse toucher 2 exercices, une façon d’absorber le retard constaté dans la production de rapport. Mahammad Boun Abdallah Dionne qui se dit soucieux de la transparence dans la gestion des entreprises extractives réitère la volonté de son gouvernement à davantage fournir des efforts nécessaires pour que ce secteur profite uniquement et exclusivement au Peuple sénégalais. Un engagement, selon lui, qui trouve tout son sens dans les instructions du Président qui recommande une réévaluation des procédures d’octroi et de renouvellement des titres, ainsi qu’un meilleur encadrement des opérations de cession, de transfert à la lumière de bonnes pratiques internationales.