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Non-respect de la parité : Le décret de Macky attaqué en justice

Publié le samedi 5 novembre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Installation des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT)
Diamniadio, le 31 Octobre 2016 - Les membres élus et nommés du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) ont été installés, aujourd`hui. La cérémonie a été présidée par Macky Sall et s`est déroulée au Centre international des conférences Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD).

49 femmes sur 150. Le Réseau national femme et développement veut faire corriger cet impair du Haut conseil des collectivités territoriales. Cette organisation compte attaquer le décret présidentiel et s’inquiète déjà du spectre de non-respect de la parité dans le bureau.

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a installé lundi dernier les membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Aujourd’hui, les regards sont tournés vers la formation du bureau de cette institution dirigée par Ousmane Tanor Dieng. Des organisations de défense des droits de la femme et promotion du genre redoutent la non-application de la parité dans le bureau du Hcct. Le Réseau national femme et développement justifie ses craintes par le fait que le principe n’a pas prévalu pour les 150 membres, alors qu’il s’agit d’une institution semi-élective, donc concernée par la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010, instituant la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives au Sénégal. Si pour les 80 hauts conseillers élus, la parité a été respectée par les différents partis ou coalitions de partis dans les 45 départements du pays, ce n’est pas le cas, en revanche, pour les 70 autres nommés par le chef de l’Etat. Il est vrai que la loi ne lui en tient pas rigueur, comme c’est le cas d’ailleurs pour le choix des ministres et même des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), tous choisis par le président de la République. «Seulement, ses choix devaient prendre en compte l’équilibre pour se conformer à la loi», estime la présidente du Réseau national femme et développement, Adji Mergane Kanouté. Force est de constater au finish que sur les 150 hauts conseillers, seuls 49 sont des femmes.

Recours pour «inconstitutionnalité»
Une «incohérence» et une «violation» du décret portant parité absolue dans les institutions électives et semi-électives dont le Hcct. Ledit réseau et d’autres organisations de promotion de la femme et de la société civile en général annoncent que la Cour suprême va être saisie d’une requête pour «inconstitutionnalité». «Il revient à cette juridiction de saisir le Conseil constitutionnel qui va dire oui ou non si c’est inconstitutionnel ou pas. Parce que dans ce décret, il a été bien dit qu’une institution partiellement élective doit être paritaire. Et le Haut conseil est une institution partiellement élective ; d’où la nécessité et l’obligation que cette institution soit paritaire», explique la présidente de l’Union pour le développement du Sénégal/Authentique (Uds/A), membre de Benno bokk yaakaar. Elle rappelle d’ailleurs qu’en son temps le défunt Sénat, bien qu’étant une institution semi-élective comme le Hcct, avait eu à respecter la parité dans son bureau, tout comme le Conseil économique, social et environnemental qui s’est plié à ce principe après moult pressions des organisations de défense et de promotion du genre et avec la volonté du président de la République. Pour le cas du Cese, il y a eu trois vice-présidents et trois vice-présidentes, mais également trois secrétaires élus et trois secrétaires élues.

Jurisprudence des bureaux municipaux de Keur Massar, Kaolack…
Il sera difficile pour le Hcct de ne pas procéder à cette parité au niveau de son bureau. En effet, un éventuel recours pourrait donner raison au requérants puisqu’il y a la jurisprudence récente des bureaux municipaux issus des Locales de 2014 qui n’avaient pas respecté la parité. La Cour suprême avait annulé le bureau et demandé la composition d’un nouveau qui tienne compte de la parité, à l’exception de celui du maire. C’était aussi le cas du Conseil municipal de Kaolack.