 |
NEWS |
© aDakar.com
Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass. |
Le nouveau code minier du Sénégal a été voté, hier dimanche par l’Assemblée nationale. Plusieurs changements ont été apportés à l’ancien code qui date de 2003.
Le Sénégal a un nouveau code minier. Le projet de loi n° 27/2016 portant Code minier a été voté hier, par l’Assemblée nationale. Plusieurs innovations ont été apportées à l’ancien code qui date de 2003. Il s’agit des points tels que la durée du permis de recherche, celle du permis d’exploitation, les motifs de retrait du permis d’exploitation, la protection de l’environnement et le renforcement du contrôle. Mais aussi, entre autres, la simplification de la terminologie. Dans le texte, une clé de répartition provisoire des richesses minières du pays a été retenue par les services du ministère de l’Industrie et des mines. Désormais, pour les taxes perçues dans le secteur minier, «60% seront affectés à l’Etat central, et 20% à l’administration des mines, 20% aux collectivités territoriales». En plus de la part reçue, les collectivités territoriales devront percevoir 0, 5% du chiffre d’affaires des sociétés minières, en lieu et place de la taxe locale, selon le code.
Sur la répartition de ces ressources, le ministre Aly Ngouille Ndiaye, pour éclairer la lanterne de certains députés, a apporté des précisions. Il dit : «Sur la répartition, en réalité c’est 80% pour l’administration centrale dont 20% destinés à l’administration minière.» C’est-à-dire qu’une partie des recettes venant des mines sera affectée à la prospection et à l’exploration. Avant de poursuivre : «Sur les collectivités territoriales auparavant, c’était les collectivités locales. Il y avait à l’époque, la commune, la communauté rurale et la région. Nous avons maintenu collectivités territoriales, sachant que nous avons deux ordres de collectivités. Mais cette répartition, comme c’est le cas actuellement, fera l’objet d’un décret où on dira de manière précise, ce qui va dans les communes et ce qui va dans les départements.»
Les parlementaires n’ont pas manqué d’exposer leurs étonnements par rapport à la présence de près de 400 indiens au niveau des Industries chimiques du Sénégal (Ics) au détriment des Sénégalais. Le nombre est jugé «trop élevé». Par conséquent, les députés ont exhorté le Gouvernement à privilégier les emplois locaux. Pour le ministre, «cette entreprise détient des autorisations pour engager du personnel indien». Mais toutefois, il a évoqué la disposition dans «l’article 109 du nouveau code, la possibilité d’intervenir pour privilégier les emplois nationaux dans le secteur minier». Il a par ailleurs, rassuré les Sénégalais qu’ «il n’y a rien de flou» dans les contrats miniers du Sénégal. Au moment où la polémique enfle sur la question liée à la gestion du pétrole et du gaz, les députés ont plaidé la nécessité de mettre l’accent sur la formation. Sur ce plan, il a été porté à la connaissance des uns et des autres que l’Université Amadou Makhtar Mbow a prévu des filières de formation dans les métiers du pétrole et des mines. La situation des orpailleurs de la région de Kédougou a été aussi débattue.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
