Réforme du Code pénal : Le terrorisme sévèrement réprimé #aDakar

News

Politique

Article

Politique

Réforme du Code pénal : Le terrorisme sévèrement réprimé

Publié le lundi 31 octobre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

A travers le vote du nouveau Code pénal intervenu hier à l’Assemblée nationale, le Sénégal s’engage à mettre hors d’état de nuire les personnes en lien avec les actes terroristes. Le projet de loi n° 25/2016, modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, a été voté à l’unanimité par les députés.

Le Sénégal renforce son arsenal judiciaire contre le terrorisme. De nouvelles incriminations ont été introduites dans le nouveau Code pénal. Il s’agit de la fausse alerte, du recrutement de personnes pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, de la fourniture de moyens, de l’entente, de l’organisation ou de la préparation d’actes terroristes, de la non dénonciation d’actes terroristes, du recel de terroristes et de la participation à un groupe terroriste. Le projet de loi n° 25/2016, modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal voté hier à l’unanimité par les députés, regorge d’autres dispositions. Il faut retenir aussi les délits tels que l’atteinte à la vie privée et à la représentation de la personne par captation d’image ou de son, la mise en danger d’autrui. Les personnes qui s’attaquent aux confréries sont aussi averties.
Pour Aïda Mbodji, présidente du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates, «cette loi est venue à son heure et notre groupe peut s’engager à vous accompagner dans cette dynamique».
Par ailleurs, les 19 orateurs inscrits ont interpellé le ministre de la Justice sur des affaires qui ont fait récemment les choux gras de la presse. Le cas du chauffeur de taxi tué à bout portant ce jeudi a occupé une place dans les débats. Le député Me El Hadji Diouf ne s’est pas empêché d’ironiser : «Il faut mettre hors d’état de nuire les criminels. Vous êtes trop gentil monsieur le ministre avec les bandits. Il y a trop de grâces.» Pour l’avocat, le Sénégal doit «revenir à la peine de mort».
Pour répondre, Sidiki Kaba s’est revêtu de son manteau de défenseur des droits humains. Il tonne : «La peine de mort n’a jamais fait ses preuves, c’est une peine vindicative, non exemplaire et archaïque.» Pour lui, le Sénégal ne doit pas revenir sur cette loi qui a aboli la peine de mort dans notre pays en 2004.
Pour une solution aux longues détentions préventives, le surpeuplement de manière générale, il a été proposé de remplacer l’incarcération par des mesures alternatives comme le travail au bénéfice de la société. Sur cette question précise du nombre élevé de la population carcérale, Zator Mbaye de l’Afp a estimé que «les mandats de dépôt sont délivrés souvent de manière très légère».
Sur ce point, Sidiki Kaba pense qu’entre autres solutions, «c’est le déficit de magistrats qu’il faut résorber. Aujourd’hui, nous avons 492 magistrats sur près de 14 millions de Sénégalais. Le ratio est très faible». Mais la solution se trouve dans le recrutement, dit le ministre. Il note qu’à partir d’aujourd’hui, il y aura 35 magistrats par an, 40 greffiers par an et à peu près 40 éducateurs spécialisés. Les Chambres criminelles aussi seront permanentes.
Au cours des discutions, les parlementaires n’ont pas manqué d’attirer l’attention du ministre sur ce que certains d’entre eux qualifient de terrorisme local. C’est-à-dire le cas des voleurs à bord de scooter qui dictent actuellement leur loi à Dakar et dans d’autres villes du pays.
Le dernier rapport de Timbuktu Institute sur la radicalisation des jeunes en banlieue qui avait soulevé un débat a aussi préoccupé certains députés. Pour Cheikh Oumar Sy, il s’agit d’un rapport «très léger, en plus qui stigmatise dangereusement les jeunes de ces localités incriminées». Le ministre n’a pas réagi à ces remarques.