Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar à saisi l’Assemblée nationale, via le ministre de la Justice, d’une lettre en date du 24 octobre 2016, pour la levée de l’immunité parlementaire du député-maire socialiste de Mermoz Sacré-Cœur, Barthélémy Dias. Après le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents qui se sont réunis hier, mercredi 26 octobre, pour mettre en œuvre la procédure de la levée de son immunité parlementaire, le député-maire socialiste est suspendu à la Commission des Lois qui devra instituer une Commission Ad hoc de 11 députés pour l’entendre et soumettre un rapport à la plénière de l’hémicycle.
Après le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents qui se sont réunis hier, mercredi 26 octobre, pour mettre en œuvre la procédure de la levée de son immunité, le député-maire socialiste Barthélémy Dias est suspendu à la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui sera convoquée et instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits pour statuer sur la suite à donner à ce dossier. L’information est contenue dans un communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée datée d’hier, mercredi nationale26 octobre 2016.
Tout est parti d’une lettre du Procureur dans ce sens qui a accélérée la procédure. En effet, indique la source, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Sidiki Kaba, a transmis au Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, conformément aux dispositions de la loi, une lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur Général près la Cour d’Appel, «concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député», en l’occurrence Barthélémy Dias.
«En vertu du Règlement Intérieur, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis, aujourd’hui (hier, ndlr), mercredi 26 octobre 2016, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le Règlement Intérieur pour traiter un dossier de demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité d’un député. Après ces deux réunions, la procédure prévoit la convocation de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits», précise le texte.
Désormais, la balle est dans le camp de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui «soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale». Et, «la Commission Ad hoc, qui sera structurée, entendra le député, puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la loi. Après quoi, un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné», explique la même source.
Et de souligner que «le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité».
