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© aDakar.com par MC
Référendum - Le maire de Mermoz Sacré-Coeur a voté Dakar, le 20 mars 2016 - Les opérations de vote suivent leur cours dans le centre de vote de l`école Mass Massaër Niane 1 des Baobabs. Le maire de Mermoz Sacré-Coeur, Barthélémy Dias y a accompli son devoir civique. Photo: Barthélémy Dias, maire de Mermoz Sacré-Coeur |
La levée de l’immunité parlementaire de Barthélemy Dias prend l’apparence de l’évidence. Après une saisine du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à travers une lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur Général près la Cour d’appel, concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis, hier, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le Règlement Intérieur pour essayer de vider ce dossier, explique l’Assemblée nationale dans un communiqué.
Après cette première étape, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit la convocation de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits. Ensuite, elle soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale avant que la Commission Ad hoc, n’entende le député et présente un rapport à la séance plénière. «Après quoi, un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné», explique le service de communication du Parlement qui soutient que le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité.
Le procès du député socialiste, qui devait être jugé la semaine dernière pour le meurtre présumé de Ndiaga Diouf, a été ajourné sine die à cause son immunité.
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