Levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias: Le député-maire socialiste face à son destin le vendredi 11 #aDakar

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Levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias: Le député-maire socialiste face à son destin le vendredi 11

Publié le vendredi 28 octobre 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par MC
Référendum - Le maire de Mermoz Sacré-Coeur a voté
Dakar, le 20 mars 2016 - Les opérations de vote suivent leur cours dans le centre de vote de l`école Mass Massaër Niane 1 des Baobabs. Le maire de Mermoz Sacré-Coeur, Barthélémy Dias y a accompli son devoir civique. Photo: Barthélémy Dias, maire de Mermoz Sacré-Coeur

C’est dans une dizaine jours, plus exactement le vendredi 11 novembre, que les députés vont statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias. La décision a été prise hier, lors de la conférence des présidents. Le processus de levée de l’immunité parlementaire du député-maire socialiste est enclenché depuis hier, avec ladite conférence. Lors de cette réunion, Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale a examiné la demande et l’a jugée recevable contrairement à la lettre déposée par Barthélémy Dias. Car un député ne peut pas demander la levée de son immunité parlementaire mais seules les autorités judiciaires sont légalement autorisées à le faire. C’est la raison pour laquelle le Parquet général a formulé la demande et l’a transmise au ministre de la Justice qui à son tour, a saisi le Parlement à travers une correspondance.

Après cette étape, la conférence des présidents saisira la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains chargée de mettre sur pied une commission ad hoc constituée de 11 députés issus des groupes parlementaires de la majorité, de l’opposition ainsi que des non-inscrits. Par la suite, une plénière de ratification de la commission ad hoc sera convoquée mercredi prochain, 2 novembre. A l’occasion, le député socialiste sera entendu et un rapport sera produit pour être présenté le 11 novembre à 16 heures, lors de la séance plénière durant laquelle les parlementaires vont prendre leur décision. Au cas où les parlementaires voteraient majoritairement pour le OUI, le parquet pourrait enrôler à nouveau le dossier pour que Barthélémy Dias puisse être jugé. Il doit répondre avec 12 autres personnes de la mort de Ndiaga Diouf, tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur.