 |
NEWS |
© Autre presse par DR
Bouna Manel Fall, nouveau directeur de la SODAV |
Le patrimoine de l’ex Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA) qui n’avait reçu "aucun franc public" ne peut faire l’objet de dévolution a indiqué, mercredi à Dakar, le directeur-gérant de la Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Bouna Manel Fall.
"On avait la coquille de l’établissement public mais on ne savait pas qu’à l’intérieur il n’y avait que de l’argent privé. Le personnel du BSDA est payé par l’argent privé. Le matériel administratif et technique est acquis avec de l’argent privé (…)" a-t-il dit.
Invité de la rédaction de l’APS, M. Fall a précisé que cet argent privé constitue "la rémunération due aux auteurs au titre de l’exploitation publique de leurs œuvres donc il n’y avait que la coquille qui était publique tout le reste est privé".
Allant plus loin Bouna Manel Fall a indiqué que "même le bâtiment a été acquis sur un prêt contracté et entièrement remboursé par l’ex-BSDA". C’est dire donc, a-t-il répété, "qu’il n’y a pas un seul franc public au niveau du BSDA".
Par conséquent, sans argent public, il ne peut y avoir de dévolution, a indiqué M. Fall, ajoutant que "l’Etat a alors décidé d’adopter la voie directe de la constatation de la transmission des charges, voie administrative qui organise la passation de service".
Pour M. Fall, "il revient au parlement, la représentation populaire de dire si on doit donner ou pas de ce qui appartient à tous. Mais ça n’appartient pas à tout le monde mais uniquement aux ayant droits. C’est de l’argent privé".
Il a rappelé que "ces questions sur la situation patrimoniale du BSDA ont été posées avant l’octroi de l’agrément. Le patrimoine du BSDA est issu des perceptions du droit d’auteur autrement dit de l’argent des ayant droits".
La loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins qui gérait le BSDA disposait dans son article 158 chapitre 4, alinéa 2 sur l’affectation du produit de la redevance que : "Les sommes revenant à la société de gestion collective sont consacrées à des fins sociales et culturelles".
L’agrément permettant à la SODAV de se substituer au BSDA, suite à l’adoption en 2008 d’une loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, a été signé le 4 février dernier par le président de la République Macky Sall qui a accompagné de bout en bout la naissance de la structure.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
