Art et Culture
La répartition des redevances suspendue en attendant un règlement
Publié le jeudi 27 octobre 2016 | Agence de Presse Sénégalaise
© Autre presse par DR
Bouna Manel Fall, nouveau directeur de la SODAV |
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Bouna Manel Fall, nouveau directeur de la SODAV |
La Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a décidé de suspendre la répartition des redevances versées au profit des artistes, faute d’un règlement à cet effet, a annoncé, mercredi, à Dakar, son directeur-gérant, Bouna Manel Fall.
La SODAV a décidé de "suspendre les répartitions" en question, sur la base notamment de conditions édictées par l’article 117 de la Loi du 25 janvier 2008, relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, a indiqué M. Fall, invité de la rédaction de l’APS.
Ces conditions portent sur les modalités de répartition des redevances, qui doivent être "équitables", de même que l’article 118 prescrit pour sa part les procédés de répartition, a-t-il dit.
Bouna Manel Fall a ajouté n’avoir pas "trouvé un règlement de répartition au niveau du Bureau sénégalais des droits d’auteur", qui redistribuait les redevances "suivant une clé définie par ses propres services", sans technique de répartition.
Une deuxième raison, d’ordre économique, a présidé à la décision de suspendre ces répartitions, "le solde positif des comptes" actuel ne pouvant "prendre en charge les instances de répartition trouvées" (les deux semestres de 2015 et le premier semestre de 2016), a-t-il souligné.
Selon Bouna Manel Fall - qui a pris fonction le 6 octobre dernier -,"pour chaque répartition, y a une soixantaine de millions débloqués". Il a rappelé que les répartitions se faisaient "quatre fois dans l’année", soulignant qu’il a été désormais décidé de "ne plus avoir d’instances de répartition mais de répartir en termes courants".
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