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Le directeur de la Sodav décline ses priorités

Publié le lundi 24 octobre 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© Autre presse par DR
Bouna Manel Fall, nouveau directeur de la SODAV

Le directeur général de la Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Bouna Manel Fall, veut ’’une meilleure prise en compte et un élargissement de la promotion et de la protection de la propriété littéraire et artistique au Sénégal’’.

Dans un entretien avec l’APS, en marge de l’assemblée générale de l’Amicale des cadres de la RTS (ACARTS) qui s’est tenue ce week-end à Saly-Portudal (Mbour, ouest), M. Fall a indiqué que cette propriété littéraire et artistique est encadrée depuis 2008 par une nouvelle loi qui a pris le relais de la loi 1973 sur le droit d’auteur.

‘’Si subséquemment à cette nouvelle orientation, une nouvelle institution a également pris le relais du BSDA, après notre prise de service le jeudi 08 octobre dernier, nous sommes en train de faire l’état des lieux, d’examiner les documents de passation de service, mais aussi nous sommes en train de voir comment prendre en compte ces nouveaux titulaires de droits voisins que sont les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que les éditeurs’’, a dit Fall.

Le DG de la SODAV compte partir sur une nouvelle démarche avec de nouveaux instruments tels que le règlement de répartition et le règlement général.

‘’Nous avons un lourd chantier mais nous espérons qu’avec l’aide de tout le monde, en premier le chef de l’Etat, qui a été au début et jusqu’à maintenant, dans cette nouvelle orientation normative, pour atteindre les objectifs de promotion et de protection de la propriété littéraire et artistique’’, a déclaré M. Fall.

Selon lui, la répartition est le second volet de la gestion collective.

Il s’agit d’abord de percevoir les redevances dus au titre de l’exploitation ou de l’utilisation publique des œuvres du répertoire protégé et de procéder à leur répartition.

‘’Lorsque vous examinez l’article 117 de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, cet article pose un certain nombre de conditions à l’octroi de l’agrément à la nouvelle société de gestion collective prévue par ledit texte.

Et parmi ces conditions figure l’adoption de modalités de répartition qui soient équitables pour tous les titulaires de droit’’, a expliqué Bouna Manel Fall.

Donc, précise-t-il, c’est la loi qui oblige à la SODAV, à travers cet article 117, à avoir des modalités équitables de répartition. ‘’Et nous sommes obligés de suivre cette prescription légale-là, parce que l’agrément est délivré en fonction du respect de ces conditions-là’’, a-t-il souligné.

Cet article 117 est complété par l’article 118 qui prévoit également que la répartition doit se faire suivant un règlement de répartition. Or, lorsqu’il a pris service, le DG de la SODAV a appris qu’il y avait effectivement des critères de répartition mais qu’il n’y avait pas un règlement de répartition au niveau du BSDA.

‘’Nous allons, le plus rapidement possible, pourvoir à cette absence et adopter un règlement de perception et un règlement de répartition qui seront les instruments nouveaux sur la base desquels nous allons établir nos rapports avec les utilisateurs, les exploitants du répertoire protégé mais aussi les instruments à partir desquels nous allons établir nos rapports de répartition avec nos sociétaires’’, a conclu Bouna Manel Fall.