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Le Soleil N° 13139 du 12/3/2014

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Appui financier au procès de Hissène Habré: L’Ue et le Sénégal s’accordent sur un jugement équitable et impartial
Publié le mercredi 12 mars 2014   |  Le Soleil


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© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam.


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L’Union européenne a remis hier au Sénégal, dans le cadre de convention de financement du procès de Hissène Habré, 2 millions d’euros, soit 1,5 milliard de FCfa. La signature a eu lieu entre le ministre de la Justice, Sidiki Kaba et Dominique Déllicour, chef de la Délégation de l’Ue, en présence de l’administrateur des Chambres africaines extraordinaires, Ciré Aly Bâ.

Cette signature est un avenant à l’accord de coopération qui lie l’Union européenne (Ue) au gouvernement du Sénégal dans le cadre des activités des Chambres africaines extraordinaires, dans le cadre du procès de l’ex-président tchadien. A l’occasion, le ministre de la Justice a remercié l’ambassadeur de l’Ue qui a eu à signer plusieurs conventions appuyant l’Etat du Sénégal dans sa volonté de moderniser sa justice.

Selon Sidiki Kaba, c’est à la suite d’une convention entre l’Etat du Sénégal et l’Union africaine que les Chambres africaines ont été créées dans les juridictions sénégalaises afin de mener à la fois des actes de poursuite, d’instruction et éventuellement de jugement de l’ancien président tchadien. « Ce procès que nous organisons est un énorme défi pour l’Afrique et pour le Sénégal à qui il a été demandé de le tenir au nom du continent », dit Me Kaba. Avant de s’interroger sur ce défi : « l’Afrique a-t-elle la capacité de juger les présumés responsables des crimes qui ont causé des tragédies humaines et déstructuré en un moment le pays, en le plongeant dans le chao et l’instabilité ? »

Et le ministre d’ajouter : « nous devrons tous relever ensemble ce défi avec un objectif précis : organiser ce procès dans de meilleures conditions et de meilleures garanties du droit international et des normes internationales.

Ce procès doit être exemplaire sur le plan de l’organisation et respectueux des droits de la défense ». Toutefois, le Garde des Sceaux rappelle que Hissène Habré est présumé innocent.
Car, indique-t-il, dans le Droit sénégalais, il n’y a pas de présomption de culpabilité et que tous les droits afférents à sa défense et toutes les normes qui assurent les garanties d’un procès juste et équitable seront respectés.

Garanties d’un procès juste et équitable
Mme Dellicour de l’Ue a souligné toute l’importance que revêt le travail sensibilisation et de communication du public tant au Tchad qu’au Sénégal, dans les pays africains et dans le monde sur le contexte, les enjeux. Mais également sur le rôle et les tâches des Chambres extraordinaires. « Il est crucial que la compréhension de ces questions par l’ensemble des populations, y compris celles qui n’ont pas ou peu accès aux sources d’information directes sur le sujet, soit assurée de manière à permettre une appropriation globale des thématiques telles que la lutte contre l’impunité et le devoir de rendre des comptes dans un but de consolidation de la paix », déclare Dominique Déllicour. Elle met l’accent sur un jugement « équitable et la réparation des dommages causés aux victimes de crimes contre l’humanité, un nécessaire devoir de mémoire ». Du coup, l’Ue se félicite du signal fort donné par le Sénégal dans la lutte contre l’impunité et la justice transitionnelle.

Les Etats membres de l’Ue engagés dans l’appui financier à cette procédure judiciaire contribuent à environ 50% du coût total actuel. Mme Déllicour encourage ainsi les Chambres africaines extraordinaires à poursuivre leurs efforts en vue de mener à bien leur tâche sur la base du mandat qui leur a été confié, dans le respect strict des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice.

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