Loyer - Deux ans après la baisse : Les obstacles mis à nu #aDakar

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Loyer - Deux ans après la baisse : Les obstacles mis à nu

Publié le jeudi 20 octobre 2016 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Surface corrigée : adoption d’un Projet de loi portant baisse des loyers

L’évaluation de la mesure de baisse des prix du loyer a permis de voir beaucoup de contraintes dans la mise en œuvre de la loi du 22 janvier 2014. Les acteurs parlent de refus d’application de la loi par les bailleurs, de menaces de résiliation, de rapports d’expertise tirés par les cheveux, et des réactions parfois peu diligentes de certains services de l’Etat. Autant d’obstacles qui nécessitent une amélioration et un renforcement de cette loi. D’un autre côté aussi, on salue la mesure et parle d’un acquis historique.

Quand les locataires ont enregistré les premières baisses sur le coût du loyer en 2014, c’était l’euphorie. Deux ans après, cette sensation de bien-être a fait place encore à l’angoisse pour beaucoup d’entre eux. Faisant l’évaluation de la loi, le ministre du Commerce Alioune Sarr constate que cette mesure de baisse sur le coût du loyer fait face aujourd’hui à beaucoup d’obstacles. Entre «refus d’application de la loi de la part des bailleurs, une compréhension parfois divergente de la loi par les acteurs, des menaces de résiliation, rapports d’expertise tirés par les cheveux, et des réactions parfois peu diligentes de certains services de l’Etat, il faut, avoue le ministre en charge du commerce et du secteur informel Alioune Sarr, noter que dans la mise en œuvre, la loi du 22 janvier 2014, portant baisse du coût du loyer s’est souvent confrontée à un certains nombres de contraintes. Pis il reconnaît même des difficultés dans le traitement de certaines réclamations devant connaître une issue judiciaire au regard dit-il, des contraintes juridiques de l’administration du commerce. Pour lui, il va sans dire que le processus mis en branle pour une bonne application de la loi est encore perfectible.
Pour Momar Ndao, président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen), les bailleurs usent de tous les subterfuges pour contourner la loi. «La première année de cette mesure de baisse sur le coût du loyer, certains bailleurs ont agité l’alibi de réalisation de la surface corrigée pour se débarrasser de leurs locateurs. Nous avions reçu 998 cas de réclamation au niveau de l’Ascosen », témoigne M. Ndao. Ayant perdu la bataille, poursuit le consumériste, des bailleurs se sont rabattus sur des préavis de congé avant de procéder à un refus d’encaisser le loyer pour ensuite invoquer son non-paiement devant les tribunaux. Des subterfuges que Alioune Sarr a trouvés inacceptables. « Il n’est pas admissible de sortir un locataire, imaginer des travaux fictifs et ensuite multiplier le coût du loyer par 2 ou 3. Il ne faut pas s’amuser avec la loi», tonne-t-il. La tutelle interpelle à cet effet, tout le corps de contrôle d’évaluation immobilière pour mettre un terme à ces agissements et invite les services de l’Etat à plus de diligence pour faire respecter les intérêts des bailleurs, mais aussi les droits des populations pour un retour à l’équilibre dans ce secteur.
Malgré ces failles, d’aucuns voient dans cette mesure de baisse du coût du loyer un succès. Pour le professeur Iba Der Thiam c’est un acquis majeur et historique. Et la baisse est devenue une réalité au Sénégal. En attestent les chiffres, car de 200 appels/jour sur le numéro vert de la direction du commerce intérieur de Dakar, en février 2014, la direction n’en reçoit plus aucun.
Il est attendu à l’issue de cet atelier d’évaluation des propositions concrètes pour renforcer et améliorer le dispositif mis en place pour faire respecter la loi. Le Comité est invité également, à se pencher sur les recommandations de Alioune Sarr qui a souhaité avoir au niveau le plus proche, dans les zones de fortes tensions sur le loyer des comités de veille, d’arbitrage et de conciliation. Alioune Sarr plaide également, en faveur des étudiants et élèves qui voudraient accéder à un logement. «Il faudrait penser à alléger la caution à cette catégorie de personnes, car elles n’ont pas les moyens de payer trois mois de caution. Pourquoi pas leur faire payer un mois», souhaite-t-il. Pour les agences immobilières, il réitère la nécessité d’avoir un dispositif pour une application intégrale de la loi sur la surface corrigée.