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© aDakar.com par Atapointe
Africa Rising Conference: Panel de discussions République du Mozambique. Conférence du Fonds monétaire international les 29 et 30 mai 2014 à Maputo. |
L’application des directives de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest (Uemoa) sur la gestion des finances publiques devra attendre encore au Sénégal. Selon le ministre de l’Economie et des finances Amadou Ba, la complexité de l’exercice a poussé les autorités à se donner un délai de trois ans pour parachever le processus. L’entrée en vigueur a été annoncée pour le 1er janvier.
Le Sénégal a décidé de se donner un délai maximal de trois ans pour parachever la mise en œuvre des réformes comptables induites par les directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) sur les finances publiques. Selon le ministre de l’Economie, des finances et du plan, Amadou Ba, qui l’a annoncé hier au terme de la rencontre avec les partenaires techniques et financiers du G50, la décision a été prise par les plus hautes autorités du pays, après avoir constaté des manquements au niveau de certains services. «La réalité sur le terrain, de même que les manquements constatés de manière objective au niveau de certains services, nous imposent d’introduire une progressivité dans l’application des réformes», a annoncé le ministre. «Le Sénégal se trouve sur le point de basculer dans les deux dernières innovations majeures de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (la Lolf), à savoir la budgétisation par programmes ainsi que la déconcentration de l’ordonnancement, mais sur ces deux points, le Gouvernement souhaite introduire des aménagements dans le calendrier de mise en œuvre de la réforme», explique Amadou Ba qui a été interpellé sur la question par le chef de fil du G50, l’ambassadeur d’Espagne à Dakar, Alberto Virella.
Selon le ministre, le projet de loi de finance pour 2017 déposé hier à l’Assemblée, est «disponible sous format programmes, lesquels ont été élaborés par les ministères sectoriels eux-mêmes, avec l’appui technique de mon département, appui qui a été notamment décliné sous forme de très nombreux ateliers de formation». Toutefois, le ministre informe que pour cette même année, c’est un budget de moyens qui sera voté et exécuté, «le budget programme sera une annexe de la loi de finances pour l’information des députés et des citoyens». La complexité de l’exercice étant la principale raison invoquée par les autorités pour se soustraire à l’échéance de Janvier 2017. «Matériellement, l’ordonnancement implique toute une panoplie de tâches de contrôle de la régularité mais aussi, dans certains cas, de l’opportunité de la dépense budgétaire. Ce contrôle est d’autant plus crucial que l’ordonnancement représente la dernière étape de la procédure administrative de dépense, au-delà de laquelle une dépense irrégulière a de fortes chances d’être payée. Ce qui veut dire que chaque ministère et chaque institution constitutionnelle devra obligatoirement posséder suffisamment de ressources pour gérer l’ordonnancement de ses dépenses de manière irréprochable. Par ressources, j’entends des agents qualifiés, des locaux fonctionnels, du matériel informatique performant, des moyens de transport pour la transmission des dossiers de dépenses, etc. Autrement dit, la déconcentration de l’ordonnancement n’a des chances de réussir dans une structure administrative que s’il existe dans cette structure un certain nombre de prérequis logistiques, humains et organisationnels. Dans le cas contraire, c’est toute l’exécution du budget de l’Etat qui risque d’en souffrir», indique Amadou Ba.
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