L’augmentation du délai de garde à vue (96 heures renouvelables) en matière de terrorisme ne constitue pas une violation des droits de l’Homme. C’est l’avis du Directeur des droits humains, Mouhamadou Moustapha Sèye. Le magistrat qui s’est entretenu avec EnQuête pense que la sécurité collective prévaut sur la liberté individuelle. En matière des droits de l’Homme, M. Sèye considère qu’il n’y a pas beaucoup de complaintes à faire par rapport à la situation du Sénégal. Toutefois, il reconnaît que les conditions de détention sont peu satisfaisantes
Quelle est la situation des droits de l’Homme au Sénégal ?
Nous constatons ce qui se passe. En tout cas, nous nous félicitons de la situation car, dans tous les secteurs, nous pensons qu’il y a des avancées. Vous prenez la lutte contre la torture : il n’y a plus d’impunité. Pour les droits économiques et sociaux, il y a la Couverture maladie universelle, la carte d’égalité des chances.... Dans le domaine de l’habitat, il y a le droit au logement avec tous les autres projets. A mon avis, beaucoup de choses sont en train d’être réalisées.
Mais généralement, lorsqu’on parle de droits de l’Homme, les gens résument tout aux libertés politiques. Nous n’avons pas à rougir à ce niveau. Nous sommes une démocratie majeure. Nous garantissons jusqu’à présent la liberté de la presse. Ce qui est agité ces temps-ci, c’est le droit à la marche. Les organisations de la société civile pensent que l’Etat fait des restrictions dans ce domaine, je pense que la réflexion doit se poursuivre. Mais d’un autre côté, nous avons les statistiques par rapport aux demandes et autorisations, sur le plan national. Il n’y a pas photo, puisqu’il y a plus d’autorisations que d’interdictions, mais l’Etat n’est pas fermé. On peut réapprécier cette situation pour permettre que toutes les libertés publiques puissent s’exercer de manière naturelle et consensuelle.
Egalement, il y a les mauvaises conditions de détention qui ont été à l’origine de la mutinerie à Rebeuss ?
Nous convenons tous que les conditions de détention au Sénégal sont peu satisfaisantes. Cependant, le problème est pris avec une très grande attention par les autorités. Vous avez suivi les dernières mesures annoncées par le Président et le ministre de la Justice pour travailler dans le but de rendre meilleures les conditions de détention. Parmi ces mesures, il y a la construction d’une prison de 1 500 places à Sébikotane. Cependant, il faut d’abord saluer l’augmentation de la ration journalière des détenus passée de 600 F à 1000 F.
Tout cela est accompagné de mesures législatives, avec notamment la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale qui a été adoptée récemment en Conseil des ministres. Il y a également la réforme de la loi Latif Guèye qui pose énormément de problèmes dans son application, puisqu’elle contribue à l’accroissement de la population carcérale. Donc, c’est un ensemble de mesures visant à améliorer le sort des détenus car le Garde des Sceaux a l’habitude de dire : « Ils sont certes privés de liberté mais ils conservent tous les autres droits, notamment celui à la dignité. »
Certains défenseurs des droits de l’Homme estiment que ces réformes comportent des violations, notamment, le délai de garde à vue en matière de terrorisme qui est de 96 heures renouvelables, soit 12 jours ?
Je pense que cela n’est pas une nouveauté et je crois que les gens ont la mémoire courte, parce qu’en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les délais sont presque doublés. En plus, lorsqu’on légifère, il y a des objectifs que l’on se fixe. Quand une situation naît, il faut trouver des solutions. En matière de terrorisme, je ne connais pas un Etat qui n’a une législation spécifique par rapport à ce phénomène. On restreint les libertés mais, c’est pour plus de sécurité. Es-ce que la liberté individuelle est plus importante que la sécurité collective ? Protéger une personne au nom des droits de l’Homme qui en tue 100.
Je ne pense pas à mon avis qu’il y a des atteintes aux droits de l’Homme, à la liberté individuelle. Ce sont des mesures nécessaires et le mot existe en droit, pour lutter contre un péril, un danger imminent. Je ne vois pas en quoi il y a violation des droits de l’Homme, parce que tous les pays prennent des mesures d’exception. Vous savez, en droit pénal, parfois on permet des perquisitions la nuit. Lorsque des enfants sont exposés, la perquisition se fait de nuit et de jour. C’est pour vous dire que ce sont des aménagements que font les législateurs pour accompagner tel ou tel phénomène. Nous sommes à l’aise avec cette volonté de répression des actes terroristes qui sont des atteintes à la vie, à la sécurité.
Certains pensent qu’il y a une dispersion des forces, en matière de promotion des droits de l’Homme, avec d’un côté le Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) et d’un autre la Direction des droits humains ?
Ce n’est pas la même chose. Ce sont deux structures différentes qui n’ont pas la même vocation. Le Comité sénégalais des droits de l’Homme est une institution nationale, une autorité administrative indépendante, nommée par l’Etat. Donc le CSDH, c’est l’Etat. Il l’accompagne dans sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme. La direction des droits humains, c’est au niveau du ministère. Nous avons pris le relais de l’ancien ministère délégué chargé des droits humains. On l’a remplacé par une direction qui a les mêmes attributions qu’un ministère, mais malheureusement n’a pas les mêmes moyens. C’est cela le paradoxe aujourd’hui. Toutefois, avec le soutien de notre ministère qui est un militant des droits de l’Homme, nous faisons de notre mieux pour l’animation de ce secteur.
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