Passation de service Bsda-Sodav: Mounirou Sy juge son bilan ‘’satisfaisant’’ #aDakar

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Passation de service Bsda-Sodav: Mounirou Sy juge son bilan ‘’satisfaisant’’

Publié le samedi 8 octobre 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par dr
Mounirou Sy

Enfin, le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) cède la place à la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav). La passation de service entre l’ex-directeur Mounirou Sy et le tout nouveau DG Bouna Manel Fall s’est faite hier.

Après huit mois d’attente, la passation de service entre l’ex-Directeur général du défunt Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) Mounirou Sy et le Directeur général de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav) s’est faite hier. Ce qui signe définitivement la mort du Bsda après 44 ans d’existence. C’est pourquoi d’ailleurs le directeur sortant a rappelé que ‘’c’est une institution qui disparaît et non la gestion d’un directeur’’. Ce que confirme Bouna Manel Fall. En effet, l’article 162 de la loi 2008-O9 dispose qu’à compter de la date d’octroi de l’agrément à la société de gestion collective, la loi 7240 du 26 mai 1972 portant création du Bsda est abrogée. Donc, les artistes qui avaient confié la gestion de leurs droits d’auteur à l’Etat reprennent les affaires en main.

En outre, si d’habitude ce genre de cérémonie n’est qu’un protocole, hier, elle a pris d’autres allures. De 10h à 13h, les deux directeurs généraux et l’inspecteur commis par le ministère de la Culture et de la Communication étaient à huis clos. Ils ont pris 3h pour échanger des documents. Cela ne signifie pas que les choses étaient compliquées, a tenu à préciser M. Sy. ‘’L’atmosphère de la passation de services était joviale et bon enfant mais aussi sérieuse. L’attente a été longue mais j’ai voulu faire une restitution correcte. Ça a été une passation dans l’information et la curiosité et non dans l’incompréhension et le refus’’, a-t-il indiqué. Aussi, Mounirou Sy a fait le bilan de son magistère et le juge ‘’satisfaisant’’.

‘’Comme disait Abdou Diouf, ce n’est pas le chemin qui est difficile mais c’est le difficile qui est le chemin. J’ai connu le difficile au Bsda. La gestion collective n’est pas facile. Mais il n’y a jamais eu de problèmes ni de scandale. Ce qui est rare dans une institution financière’’, s’est-il réjoui. Au-delà, avec son équipe, M. Sy a pu agrandir le portefeuille client de cette institution. Avec 1 040 établissements inscrits en 2012 quand il prenait service, il a pu en rajouter 1 400 autres. Les conditions de vie du personnel ont été améliorées également. ‘’Le personnel n’était pas contractualisé. On a réglementé cela. On leur a fait signer des contrats d’un an renouvelable une fois. On a réglementé aussi la situation des stagiaires’’, affirme-t-il.

En partant, M. Sy laisse en héritage à la Sodav assez de liquide pour payer les salaires du mois d’octobre du personnel. Une perception bien organisée leur a permis de garder les caisses du Bsda pleines. D’ailleurs, l’institution a pu recevoir dernièrement plus de 450 millions de F CFA. A cela s’ajoute le fait qu’à ce jour, ‘’il n’y a aucune instance de répartition. On a respecté toutes les sections de répartition’’, assure-t-il. Au niveau international, ce qu’avait fait l’ex directrice du Bsda Rokhaya Siby a été renforcé, selon Mounirou Sy. Sa manière à lui de tenir une promesse qu’il avait faite à son prédécesseur. ‘’Je ne vais pas repousser les barrières, je vais les sauter’’, lui avait-il dit lors de leur passation de service.

Pour sa part, Bouna Manel Fall n’a pas voulu partager, pour le moment, ses projets pour la Sodav. Il a promis de donner une conférence de presse à cet effet.

Ce qui différencie la Sodav du Bsda

Des différences, il y en a énormément entre le bureau sénégalais du droit d’auteur et la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin. Dans une interview accordée à EnQuête après la signature de l’agrément en février dernier de la Sodav, son directeur général Bouna Manel Fall en faisait état. ‘’Il y a déjà une différence au plan structurel. Le Bsda est un établissement public alors que la Sodav est une société civile. C’est la première différence’’, disait-il.

‘’Ensuite, il y a des dissemblances sur le plan du fonctionnement. C’est-à-dire, pour le contrôle par exemple, le BSDA n’avait pas une instance de contrôle direct mais était placé sous la tutelle du ministère alors que pour la Sodav, il y a une commission administrative permanente et prévue par l’article 124 de la loi 2008-09 qui est composée d’un représentant du ministère des Finances, d’un magistrat de la Cour des Comptes, d’un représentant du ministère de la Culture et qui veille à la régularité parfaite de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins. Cette commission fait un rapport annuel sur cette gestion’’, ajoutait-il. Les différences ne s’arrêtent cependant pas à ce niveau. ‘’Enfin, il y a un contrôle fait par les associés de la société eux-mêmes qui ont un droit d’information et qui peuvent saisir les autorités dirigeantes de la Sodav pour avoir des éléments sur la perception ou la répartition de leurs droits.

Et à cet égard, lorsque le Directeur gérant ne défère pas à ces réquisitions-là, il y engage sa responsabilité’’, affirmait Bouna Manel Fall. Des changements qui concernent l’organisation structurelle et fonctionnelle de la Sodav. ‘’Maintenant, il y a des différences du point de vue de l’assiette des droits perçus. Il y a un élargissement des droits suivant toujours la loi 2008-09 ; ce qu’on appelle les nouveaux droits. Ce sont des droits à la rémunération telle que la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable, le droit de suite ainsi que le droit de reproduction. Ce sont des droits qui sont nouveaux et qui viennent élargir la masse des sommes qui peuvent être perçues et réparties d’une part entre les auteurs et d’autre part les titulaires de droit voisin que sont les artistes interprètes, les producteurs et les éditeurs’’, avait soutenu le Dg de la Sodav.