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Les agents des impôts et domaines du Sénégal ont décrété une grève de 48 heures Ls travailleurs des impôts et domaines ont enclenché une grève de 48 heures à compter du 26 février. |
L’Etat du Sénégal aurait pu collecter 213 milliards FCFA (environ 362,100 millions de dollars) de taxes supplémentaires, soit une marge de progression de 14% qui représente l’effort fiscal, n’eut été l’inefficience technique, déplore une récente étude de la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE).
Cette étude intitulé « Evaluation du potentiel fiscal du Sénégal » a tenté d’estimer le manque à gagner de l’Etat sur ses principales lignes de recettes fiscales.
« Le potentiel fiscal est estimé à 1695,5 milliards FCFA pour l’année 2014 soit 22,4% du produit intérieur brut (PIB) contre des recouvrements effectifs de recettes fiscales s’élevant à 1482,5 milliards FCFA soit une pression fiscale de 19,6% du PIB », souligne l’étude de la DPEE.
Cette structure note pourtant que le Sénégal réalise une meilleure performance que celle du pays médian issu d’un échantillon de 23 pays d’Afrique subsaharienne et pour lequel le potentiel fiscal inexploité est compris entre 3 et 6,5 points de pourcentages.
« Par ailleurs, souligne l’étude, les marges de progressions de recettes fiscales ont été estimées suivant les différentes lignes de taxes. Ainsi, le recouvrement de la TVA est le moins performant avec une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement de 0,9 point de pourcentage ». en revanche, la ligne présentant les meilleurs résultats correspond aux droits de porte sur les produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée à 0,1 point de pourcentage.
« Les facteurs à l’origine de la contreperformance du recouvrement de la TVA pourraient être notamment l’évasion fiscale mais également les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de la TVA » explique l’étude de la DPEE. Pour y pallier, cette structure recommande une meilleure prise en compte du secteur informel, un renforcement du contrôle fiscal et une rationalisation des dépenses fiscales qui représentent 20,7% des recettes fiscales et 3,9% du PIB. Plus concrètement, l’étude note qu’ une meilleure allocation des dépenses fiscales pourrait consister notamment à réaliser des économies sur les exonérations accordées au titre de la TVA.
« Les efforts allant dans le sens du renforcement de la collaboration entre la douane, le Trésor et les impôts doivent se poursuivre notamment le croisement de données entre les trois institutions à travers un identifiant unique », plaide encore l’étude sur l’évaluation du potentiel fiscal du Sénégal.
Au Sénégal, les revenus fiscaux représentent environ 60% du total des recettes budgétaires. La structure de ces ressources est dominée par les impôts indirects qui comptent pour près de 70% des recettes contre environ 30% pour les impôts directs. En outre, cette répartition montre une certaine dépendance par rapport à la fiscalité intérieure sur biens et services qui représente plus de 50% alors que la part des prélèvements sur les revenus, bénéfices et salaires reste relativement modeste (environ 27%).
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