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Décision de la justice française dans l’affaire Karim : L’État va faire appel

Publié le samedi 1 octobre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Les avocats de l’Etat avaient annoncé la couleur en indiquant qu’il y a lieu de faire appel. C’est ce que le ministre de la Justice a confirmé hier, espérant que la coopération entre les deux pays va prévaloir.

Rejet de la demande de confiscation des biens de Karim en France : L’Etat va faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris

Karim Wade avait remporté la manche de la première instance contre l’Etat du Sénégal qui avait demandé la confiscation de ses deux appartements de Paris en même tant que Bibo Bourgi. Le ministre de la Justice a annoncé hier, l’introduction d’un appel au rejet du Tribunal de Grande instance de Paris. En marge de l’installation de la Cour d’appel de Ziguinchor, Sidiki Kaba a réagi ainsi : «Il y a beaucoup de bruit autour de cette décision qui a été rendue en France, concernant la demande d’exéquatur de l’Etat du Sénégal. Et concernant cette mesure, quand une décision est prise au Sénégal, rendue au nom du Peuple sénégalais, elle confère la souveraineté judiciaire du pays. Et si vous devez exécuter cette décision dans un pays étranger, vous devez avoir une décision d’exéquatur, et c’est ce que le Sénégal a demandé à la France.» Et à en croire le Garde des sceaux, à Paris, «il n’y avait pas de décision et il n’y avait pas non plus à juger la décision de la Cour suprême du Sénégal du 20 août 2015 qui est une décision définitive revêtue de l’autorité de la chose jugée qu’aucun gouvernement ne peut remettre en cause». C’est donc, souligne-t-il, dans le cadre de la coopération entre la France et le Sénégal qu’il est «de coutume que l’Etat puisse demander cela comme la France peut demander aussi au Sénégal l’exéquatur des décisions prises chez elle». C’est pourquoi Sidiki Kaba estime «normal» que Dakar ait demandé à ce qu’il y ait appel tout en espérant que les choses pourront «se passer exactement comme le prévoient les termes de la coopération».