L’Etat du Sénégal ne pourra pas mettre la main sur les appartements parisiens de Karim Wade et Bibo Bougi, condamnés par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Selon des sources concordantes, le Tribunal de grande instance de Paris qui ne reconnait pas le délit d’enrichissement illicite a purement et simplement débouté l’Etat du Sénégal dans sa requête de recouvrir les appartements des susnommés, sis au XVième arrondissement de Paris.
La justice française n’a pas validé les requêtes du Sénégal, notamment sa volonté de recouvrir les avoirs «mal acquis», retrouvés à Paris, de Karim Wade et de Bibo Bourgi, condamnés par la Cour de répression d’enrichissement illicite (Crei), pour enrichissement illicite. Le Tribunal de grande instance de Paris a tout bonnement débouté l’Etat du Sénégal, informe la Rfm. Ainsi, l’Etat du Sénégal n’aura plus la possibilité de mettre la main sur les appartements des susnommés, situés dans le Quinzième arrondissement de Paris. Pour cause, ledit tribunal estime que Karim Wade et son acolyte, dans cette affaire d’enrichissement illicite, ne peuvent, en aucune manière, être poursuivis d’aucune des infractions dont ils sont accusés. Il s’agit des délits de recel, de blanchissement et de d’enrichissement illicite.
D’ailleurs, la loi française ne reconnait pas le dernier délit cité, à savoir l’enrichissement illicite. Par conséquent, Karim Wade et Bibo Bourgi peuvent pousser un ouf de soulagement, dans la mesure où ils gardent leurs appartements.
Pour rappel, dans le cadre de la poursuite des sanctions financières et des procédures de recouvrements des avoirs de Karim Wade et de ses «complices», malgré la grâce présidentielle qui leur a été accordée, l’Etat du Sénégal avait saisi la justice française pour qu’elle ordonne la confiscation des biens de Karim Wade. Les avoirs en question portaient en fait sur un appartement situé dans le XVième arrondissement de Paris, ainsi qu’un compte bancaire. La demande d’entraide judiciaire formulée par le Sénégal avait été jugé recevable par le Tribunal de grande instance. Toutefois, les avocats de l’Etat ont été privés de parole lors de l’audience du 27 juin dernier, au motif que les textes français ne prévoient pas la constitution d’avocats pour la partie civile en la matière. Par conséquent, c’est le parquet qui a représenté le Sénégal au procès. Hélas, l’Etat du Sénégal vient d’enregistrer un revers dans sa volonté de rapatrier tous les biens «mal acquis» planqués hors de ses frontières.
Une tâche qui semble ne pas être de tout repos pour les avocats de l’Etat, tout comme pour l’agent judiciaire de l’Etat. D’ailleurs, même le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Sidiki Kaba avait clairement reconnu que le recouvrement n’était pas facile. Pour arriver à exécuter la décision définitive dans cette affaire d’enrichissement illicite, «il faut une entraide judiciaire», avait-il indiqué. Toutefois, il s’est réjoui que l’Etat du Sénégal ait pu mettre la main sur environ 50 milliards de nos francs. Mieux, il s’est félicité que la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), ait rejeté toutes les demandes d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi. Selon lui, Karim Wade et ses complices voulaient obtenir du Tribunal arbitral, entre autres, la condamnation de l’État du Sénégal à leur payer plus de 27 milliards au titre de préjudice économique et de la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment en Côte-d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite.
ME BABOUCAR CISSE, AVOCAT DE BIBO BOURGI : «Le droit a été dit et bien dit»
Interpellé par la rédaction de Sud Quotidien, tout juste après l’annonce de la déroute de l’Etat dans sa volonté de recouvrir les biens de Karim Wade et de Bibo Bourgi, sis à Paris, un des avocats d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi pense que le «droit a été dit et bien dit». En effet, Me Baboucar Cissé qui précise toutefois ne pas détenir la décision du Tribunal de grande instance de Paris, explique que «l’Etat du Sénégal a fait une procédure pour saisir les appartements de Bibo Bourgi et de Karim Wade». Poursuivant, la robe noire a indiqué que le Sénégal s’était fait représenter par le parquet au moment où les condamnés ont été assistés par leurs conseils. Ainsi, le dossier a été plaidé et mis en délibéré.
Par conséquent, «le tribunal a rendu sa décision en estimant que les arguments invoqués par l’Etat du Sénégal n’étaient pas pertinents», a-t-il indiqué. Mieux, le conseil de Bibo trouve que l’Etat «a été purement et simplement débouté de sa demande». De l’avis de Me Cissé, «l’Etat peut tout faire ici au Sénégal, mais pas à l’étranger». Pour lui, «à l’étranger, le droit est toujours bien dit». Se réjouissant de cette victoire enregistrée par son client, il a soutenu que «l’Etat a subi un énième revers».
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