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Exonération fiscale accordée à Kosmos Energy: Le Mefp livre sa part de vérité

Publié le lundi 19 septembre 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Amadou Bâ, ministre de l`économie et des finances

Le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan dément l’information selon laquelle les sociétés Kosmos Energy et Timis Corporation ont été exonérées de 90 milliards de F CFA. Dans un communiqué, Amadou Ba parle d’une information fausse, tout en soulignant que ‘’Kosmos Energy en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire’’.

Le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan s’invite à nouveau au débat sur l’affaire Petrotim Limited. Et, c’est pour démentir une information selon laquelle les Finances ont laissé filer 90 milliards de F CFA d’impôts que lui doivent les sociétés Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy. Dans un communiqué parvenu hier, à EnQuête, les services de Amadou Ba rappellent qu’il y a eu, entre ces trois sociétés, ‘’une transmission d’actions’’.

Ainsi, le ministère qui fait la genèse de cette affaire rappelle que Petrotim Sénégal, propriété exclusive de la société Petrotim Limited a conclu avec l’Etat du Sénégal ‘’un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association’’. Dans ledit contrat, Petrotim Limited détient un pourcentage de 90% alors que Petrosen, société détenue par l’Etat du Sénégal détient 10% des parts. Mais, Petrosen ne verse aucune contrepartie financière dans l’exploitation du pétrole. L’affaire a été conclue le 17 janvier 2012, alors que Me Abdoulaye Wade était encore au pouvoir.

Deux ans plus tard, c’est-à-dire le 03 juillet 2014, Petrotim Limited a cédé à Timis Corporation ‘’la totalité de ses parts’’. Alors, le nouveau schéma qui se dessine après cette action est que désormais, c’est Timis Corporation qui disposait de 90% des actions sur l’exploitation des puits de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Au même moment Petrosen garde toujours ses 10%. Le 19 août 2014, une nouvelle transaction a été faite, renseigne le communiqué du MEFP. Timis Corporation qui venait juste d’acquérir la totalité des parts de Petrotim Limited a alors décidé de céder 60% de ses pourcentages à la société Kosmos Energy. Ce qui fait qu’aujourd’hui, Timis Corporation détient 30% des parts, Kosmos Energy 60% et Petrosen 10%.

‘’Les cessions évoquées ont reçu l’approbation du Ministère en charge de l’Énergie conformément à l’alinéa 4 de l’article 8 de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier disposant que ‘’sont soumis à approbation préalable, conformément aux dispositions de l’article 56, tous protocoles ou accords par lesquels le titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services promet de confier, céder ou transférer, partiellement ou totalement, les droits et obligations résultant dudit titre ou contrat’’, explique le ministère de l’Économie.

‘’Kosmos Energy bénéficie du régime fiscal dérogatoire’’

Au préalable, les services des Finances ont précisé que ‘’pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts’’. En se référant à ces dispositions, le ministère informe à qui veut l’entendre que ‘’Kosmos Energy en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire prévu à l’article 48 du Code Pétrolier qui exonère ‘’les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat‘’.

Poursuivant son argumentaire, le ministre de l’Economie de rappeler que ‘’l’imposition de ces sociétés démarre au moment de la phase d’exploitation’’. Dès lors, ‘’toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de F CFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et Petrotim Limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir du Président Macky Sall’’, a conclu Amadou Ba.