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Equipement des bibliothèques publiques : Les éditeurs déchirent la Direction du Livre

Publié le vendredi 16 septembre 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
L`ARPM tient un atelier de partage avec les autorités contractantes
Dakar, le 27 Novembre 2015 - L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé un atelier de partage avec les autorités contractantes. Cette rencontre s`est tenue à l’issue de la revue a posteriori de marchés publics des gestions 2013 et 2014,

L’association Sénégalaise des éditeurs (Ase) ne compte pas reculer d’un iota dans le bras de fer qui l’oppose à la Direction du livre. Elle promet d’user de toutes les solutions qui s’offrent à elle, pour suspendre l’appel d’offres en procédure d’urgence pour l’acquisition de livres pour les bibliothèques qu’elle qualifie de «gré à gré». Et ce, malgré la décision de l’Armp qui a donné raison à la Direction du livre.

La Direction du livre et de la lecture, une structure du ministère de la culture et de la communication, a introduit un appel d’offres en procédure d’urgence pour équiper les bibliothèques publiques en livres. Seulement, l’Association sénégalaise des éditeurs (Ase) ne le voit pas de cet œil. Cet appel d’offres «n’est rien d’autre qu’une passation de gré à gré d’un marché public», d’après l’Ase, entre la Direction du livre et la maison d’édition Harmattan France. Elle note «un vice de forme dans la procédure d’appel d’offres» qui exclut d’office les éditeurs locaux. En effet, la Direction du livre, dans le dossier d’appel d’offres, a fourni une liste avec les titres ainsi que les noms des auteurs dont elle a besoin et qui sont, bizarrement dans l’écrasante majorité, édités par la maison Harmattan France. Une spécification technique qui, de facto, prive les éditeurs locaux de ce marché d’un montant de près de 50 millions F cfa. Ce que le code des marchés publics interdit de faire. Dans son article 7 paragraphe C p.30, ledit code informe que : «La référence aux spécifications techniques mentionnant des produits d’une fabrication ou d’une provenance déterminée ou des procédés particuliers et qui ont pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises est interdite». L’appel d’offres devrait normalement proposer un thème pour chaque tranche d’âge afin de n’exclure personne. Mais la direction du livre, étant autonome sur le choix des œuvres à mettre dans les bibliothèques, s’est dit n’être intéressée que par la liste qu’elle a fournie, sans plus de détails.
Fort de ce constat, l’Ase parle d’un «marché de gré à gré» qui ne va certainement pas favoriser l’entreprise locale dans ce secteur. En effet, si le marché est gagné par Harmattan France, c’est une somme de 50 millions F cfa, prélevée dans le budget national, qui sera versée aux Français. Un «coût» dur pour les acteurs locaux qui peinent à s’imposer car souffrant de la concurrence avec l’étranger. Face à cette situation, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), saisie par l’Ase qui a auparavant adressé une correspondance à la Direction du livre et qui est restée lettre morte, a ordonné la suspension de la procédure de passation dudit marché le 12 août passé jusqu’au prononcé de la décision de la Commission de règlement des différends (Crd).
Verdict
Le 24 août passé, la Crl rend son verdict. Elle «déclare le recours mal fondé et le rejette» car «les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres mentionnent juste les titres ainsi que les auteurs et non les maisons d’éditions». Par conséquent «l’argumentaire sur ce point n’est pas justifié». Pour sa part, la Direction du livre a fait savoir à l’Armp que «Ces produits proposés par une seule et unique maison d’édition ont des prix homologués». En outre, répondant à l’argument selon lequel ce genre de pratique va détruire l’édition nationale, la Direction du livre ajoute que : «l’appel d’offres ne peut détruire l’édition nationale puisque le Fonds d’aide à l’édition appuie les maisons d’éditions grâce aux subventions qui leur sont accordées(…)». Même si l’Armp a donné raison à la Direction du livre, l’Ase ne compte pas se laisser faire et entend continuer son combat jusqu’au bout. On apprend qu’elle va envoyer une lettre à l’Armp pour contester sa décision.