Ngouda Mboup, enseignant chercheur en droit public sur la radiation du leader de Pastef: "Sonko a toutes les chances d’obtenir l’annulation..." #aDakar

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Ngouda Mboup, enseignant chercheur en droit public sur la radiation du leader de Pastef: "Sonko a toutes les chances d’obtenir l’annulation..."

Publié le jeudi 1 septembre 2016 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
L`inspecteur des impôts Ousmane Sonko fait face à la presse
Dakar, le 24 août 2916 - L`inspecteur des impôts et domaines Ousmane Sonko, patron du parti "Pastef, les patriotes", a tenu une conférence de presse pour se prononcer sur son audition avortée par le Conseil de discipline de la fonction publique.

Pour l’enseignant chercheur en droit public, Ngouda Mboup, « Ousmane Sonko a toutes les chances d’obtenir l’annulation» du décret de sa radiation devant la Cour suprême. Interpellé hier, mardi 30 août par nos confrères de la Télévision Futurs médias (Tfm), l’enseignant chercheur en droit public a fait état de plusieurs manquements dont souffre la procédure qui a conduit à la décision du chef de l’État.

L’enseignant chercheur en droit public Ngouda Mboup est formel. Tout n’est pas perdu pour l’Inspecteur principal des Impôts et domines radié de la fonction publique pour avoir violé «sa discrétion professionnelle». Interpellé hier, mardi 30 août par nos confrères de la Télévision Futurs médias (Tfm), l’enseignant chercheur en droit public a déclaré qu’Ousmane Sonko a «toutes les chances d’obtenir l’annulation» du décret de sa radiation si toutefois il décide d’attaquer cet acte devant le juge de la Cour suprême.

En effet, selon le professeur Mboup, la procédure qui a conduit à la décision du chef de l’État comporte des insuffisances dont notamment une absence de motivation de la décision du conseil de discipline et le caractère disproportionné de l’acte administratif. «Le statut général des fonctionnaires est très clair. Si le conseil de discipline convoque un agent par rapport à quelque chose qui lui est reproché, il doit respecter les règles de forme mais aussi les droits de la défense qui supposent que la personne puisse se défendre, qu’il puisse avoir accès à son dossier», souligne l’enseignant chercheur.

«Si l’administration décide de viser le manquement à la discrétion professionnelle, l’administration en l’espèce est tenue de motiver sa décision. Autrement dit, il doit avoir comme support des arguments de fait et de droit et en l’espèce, on ne les pas vus», ajoute encore le professeur Mboup.

Poursuivant son propos, l’enseignant chercheur a également évoqué le caractère disproportionné de la sanction infligée au leader de Pastef au regard de la jurisprudence sénégalaise et française. «Avant de prendre une sanction radicale, il faut avertir l’agent pour lui montrer qu’il y a des manquements qui lui sont reprochés et il n’a qu’à faire attention sinon, on pourrait prendre une sanction beaucoup plus lourde par rapport à celles qui viennent d’être prises. Tel n’est pas le cas pour ce cas de figure. Tout simplement parce qu’on a pris une sanction radicale à la grande surprise». Par ailleurs, l’enseignant chercheur n’a pas manqué de déplorer la précipitation du conseil de discipline qui avait trente jours pour rendre sa décision.