Double nationalité et élections: Le Forum civil éclaire la lanterne des futurs candidats #aDakar

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Double nationalité et élections: Le Forum civil éclaire la lanterne des futurs candidats

Publié le mardi 30 aout 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Mouhamadou Mbodj, coordonnateur du Forum Civil

Le Forum civil participe au débat relatif à la double nationalité à sa manière. Il a publié un document intitulé ‘’Analyse sur la condition de la nationalité dans la dévolution du pouvoir au Sénégal : nations et enjeux’’ qui tente d’éclairer la lanterne des futurs candidats sur les conditions d’éligibilité aux prochaines élections.

Le Forum civil s’interroge sur l’intérêt suscité par la question de la double nationalité et des candidatures aux élections et le traitement politiquement manipulé de ces concepts à des fins partisanes. Afin d’édifier les Sénégalais et particulièrement les candidats aux prochaines échéances électorales, l’organisation a publié une note explicative parvenue à EnQuête. L’organisation rappelle que les questions de la nationalité et des candidatures aux élections sont traitées différemment, selon le type d’élection. Concernant la présidentielle, le Forum civil fait savoir que la Constitution prévoit expressément l’exclusivité de la nationalité sénégalaise pour la candidature. ‘’Les articles L.O 113 et L.O 114 exigent respectivement, pour la candidature et la déclaration de candidature, la mention que le candidat est de nationalité sénégalaise et la production d’un certificat de nationalité’’, renseigne le communiqué. Il précise toutefois que le dernier mot revient au Conseil constitutionnel qui devra procéder à toute vérification nécessaire pour établir l’exclusivité de la nationalité des candidats.

S’agissant des élections législatives, l’organisation renseigne que les restrictions apportées par le code électoral à la candidature aux élections législatives en matière de nationalité ne concernent que les étrangers naturalisés sénégalais et les conjoints qui ont acquis la nationalité sénégalaise par le mariage. ‘’Pour ces deux catégories d’individus, leur candidature ne peut être valide du point de la nationalité que si une période de 10 ans s’est écoulée à compter de leur naturalisation, sous réserve qu’ils ne conservent une autre nationalité pour le premier cas et de l’épuisement du délai d’opposition dans le second cas (article LO.153 du code électoral)’’.

En outre, le Forum civil déclare s’être penché sur le cas des candidats aux élections locales. Il renseigne que les conditions d'éligibilité, d'inéligibilité et d'incompatibilité aux élections des conseillers départementaux relatives à la nationalité sont fixées par l’article L.199 du code électoral qui dispose que ‘’ne peuvent être conseillers départementaux sauf dispositions contraires prévues par les conventions internationales, les étrangers naturalisés pendant un délai de dix (10) ans à compter de la date du décret de naturalisation, à moins que le naturalisé ait été relevé de cette incapacité pour services exceptionnels rendus au Sénégal au sens de l'article 12 de la loi n°61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée par la loi n° 2013- 05 du 08 juillet 2013’’.

Pour les élections des conseillers municipaux, le Forum précise que le Code électoral n’a pas prévu de dispositions spécifiques relatives à la nationalité, mais pour être candidat, il faut juste être électeur de la commune.

Absence de décret d’application de la loi sur la nationalité

Ces précisions faites, le Forum civil souligne que la loi 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, plusieurs fois modifiée, n’a pas de décret d’application qui fixe les conditions et les modalités de son application. ‘’L’existence d’un tel décret permettrait une meilleure application de ladite loi notamment en précisant les modalités d’instruction et d’octroi des demandes de nationalité sénégalaise’’, souligne l’organisation. Qui note d’ailleurs une absence de processus de destitution en cas de violation des dispositions de l’article 28 de la constitution qui exige la nationalité exclusive des candidats à l’élection présidentielle et de l’article L.O 114 du code électoral qui exige une déclaration sur l’honneur attestant de la nationalité exclusive du candidat.

Ainsi, le Forum demande une adaptation de la loi sur la nationalité aux réalités actuelles du fait de son obsolescence surtout. Pour cela, il préconise la création d’une commission d’évaluation de la loi qui va s’appuyer sur deux hypothèses de travail : la double nationalité comme règle générale avec des exceptions ou l’exclusivité comme principe avec des exceptions.